Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a informé, mardi 8 décembre, l'entreprise américaine Qualcomm de ses conclusions préliminaires concernant des abus de position dominante, les soupçons à l'encontre de l'entreprise portant sur des paiements d'exclusivité et sur une stratégie de prix d'éviction.
Suite aux deux enquêtes formelles ouvertes en juillet 2015 (EUROPE 11361), la Commission est donc parvenue à la conclusion que Qualcomm aurait bel et bien violé les règles de l'UE en matière d'abus de position dominante. Les deux communications des griefs qui viennent d'être envoyées sont relatives à un versement illégal, depuis 2011, de « sommes considérables » à un important fabricant des 'smartphones' et tablettes électroniques pour qu'il utilise exclusivement les chipsets de Qualcomm, et sur la vente par ce dernier, entre 2009 et 2011, de chipsets à des prix inférieurs aux coûts pour évincer son concurrent Icera.
Qualcomm est le premier fournisseur mondial de chipsets de bande de base (surtout pour le haut débit, avec la 3G et la 4G), qui sont un des éléments clés pour les fonctions de communication, notamment des téléphones portables à écran tactile. La société dispose maintenant de trois et quatre mois pour répondre respectivement aux accusations des paiements d'exclusivité et de stratégie de prix d'éviction. (Jan Kordys)