Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - Les agences de suivi des prix ('price reporting agencies' ou 'PRA') ont déploré, lundi 7 décembre, certains aspects des discussions techniques qui visent à finaliser le règlement renforçant la gouvernance des indices financiers de référence '(benchmarks').
À la suite de l'accord interinstitutionnel intervenu fin novembre, certains points techniques restaient ouverts sur cette proposition de règlement, notamment sur les questions portant sur le traitement des indices liés aux matières premières ('commodity benchmarks') (EUROPE 11439).
Pour rappel, ces indices doivent en principe être soumis à une Annexe 'sur mesure' ('tailor-made Annex') qui reflète les principes applicables aux agences de suivi des prix ('PRA principles') élaborés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO). Craignant que les métaux précieux, comme l'or, ne tombent sous le coup des règles applicables aux indices liés aux matières premières, le législateur européen a décidé de procéder à certaines modifications du texte. Ainsi, l'article 14a sur les indices liés aux matières premières, tel que rédigé dans sa version finale, indique que les dispositions de l'Annexe ne s'appliqueront pas aux indices basés sur des soumissions de contributeurs qui sont en majorité des entités financières supervisées (…). Cela voudrait donc dire, en pratique, que les 'PRA' ne pourront pas opérer selon l'Annexe, mais selon les dispositions prévues pour les indices financiers de référence.
Au nom de l'agence de suivi des prix ICIS Market Information, Richard Street a déclaré à EUROPE que le Conseil et le Parlement européen avaient été « dans une très grande hâte pour finaliser le règlement 'benchmarks' pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE ». « Cette hâte semble avoir laissé plusieurs aspects du règlement dans la confusion, y compris les aspects relatifs aux indices de matière première, y compris des indices importants liés à l'énergie ou autres sur lesquels comptent les fabricants européens », a-t-il ajouté.
Robert Gough, directeur des contenus de la société Oil Price Information Service (OPIS), a soulevé les mêmes inquiétudes. « De nombreux aspects du texte sont confus et ne sont apparemment pas alignés avec les principes de l'OICV sur les PRA », a-t-il indiqué. Ces principes sont en place depuis trois ans.
« Cette divergence inattendue des meilleures pratiques internationales aura potentiellement des implications négatives pour l'utilisation des benchmarks liés aux matières premières en Europe, y compris ceux produits hors de l'UE. Dans les prochaines semaines, nous allons explorer les façons de surmonter ces problèmes pour les marchés européens des matières premières et nous espérons que des solutions seront trouvées », a expliqué M. Street. « Ce serait une véritable honte si l'UE sapait involontairement le dur travail de ces trois dernières années en s'éloignant des meilleures pratiques internationales », a-t-il conclu. « Nous devrons analyser ces inconsistances et trouver des moyens pour assurer qu'elles ne nuiront pas à la transparence du marché », a expliqué M. Gough.
L'agence Argus n'a pas souhaité commenter à ce stade. Au moment de mettre sous presse, l'IVSCO n'avait pas répondu à notre demande de commentaires.
Les agences de suivi des prix ont tenté de se faire entendre lors des négociations, notamment pendant les discussions techniques qui ont suivi l'accord politique en trilogue. Le PE était sensible aux arguments avancés par les PRA, mais le Conseil aurait refusé de modifier le texte.
Pour répondre aux inquiétudes du PE exprimées sur les métaux précieux, par contre, la version finale du texte précise que, si un benchmark lié aux matières premières est un indice critique et si son actif sous-jacent est l'or, l'argent ou le platine, ce sont les dispositions prévues pour les indices financiers qui s'appliqueront et non l'Annexe. Le PE ne serait pas complètement satisfait de ce résultat, mais il ne serait pas parvenu à obtenir davantage du Conseil. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE doivent approuver l'accord en trilogue le mercredi 9 décembre. (Elodie Lamer)