Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - Continuer, malgré tout. C'est l'engagement qu'ont réitéré les ministres des Finances des États participant à la taxe sur les transactions financières (TTF), à l'exception de l'Estonie, qui s'est désolidarisée du reste du groupe.
Les dix autres États participants ont donc publié une déclaration commune détaillant les points de la discussion qui sont clos et sur lesquels il ne faudrait plus revenir. Ces points reprennent les caractéristiques d'une future TTF. Il n'y a pas grand-chose de nouveau dans cette déclaration et les points qui étaient ouverts depuis la dernière, si pas l'avant-dernière, réunion des ministres le sont toujours. Sur les points qui font consensus, les Dix ont par ailleurs essuyé certaines critiques de pays qui ne participent pas à la TTF.
Il est difficile de dire si c'est un espoir fou qui anime les ministres car, malgré l'absence visible de progrès ces derniers mois, les États ont tout de même réaffirmé un engagement politique à continuer les travaux. Le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, qui pilote les discussions, avait reconnu le mois dernier que, sans accord avant la fin de l'année (l'échéance que s'étaient fixé les Onze), il faudrait discuter de « manière tout aussi ouverte du fait qu'aucune décision ne peut être atteinte » (EUROPE 11428). Certains observateurs mettent la poursuite des travaux sur le compte des négociations climatiques en cours à Paris, à la COP 21. Il n'aurait pas été de bon goût politique d'abandonner les travaux en pleine COP 21 car l'idée a été lancée, notamment en France, d'affecter les revenus de la TTF à la lutte contre le changement climatique.
La déclaration des Dix affirme donc qu'en ce qui concerne les actions une « exemption étroite pour les activités de tenue de marché pourrait être requise ». Plusieurs exemptions similaires sont applicables dans des TTF nationales ou régimes similaires en France, en Italie, en Belgique et en Grèce, mais la proposition de la Commission ne le prévoyait pas.
La question de la territorialité pour les actions serait ce qui a poussé les Estoniens à se retirer (temporairement ?). Si le ministre estonien a dit pendant le débat public ne pas disposer du mandat nécessaire, il a également indiqué qu'il ne pouvait adopter une taxe telle que celle proposée à ce stade. Selon une source proche des négociations, l'Estonie mettrait en avant le fait que, si l'on optait pour l'application cumulée des principes de résidence et d'émission aux seules actions des Onze, elle ne pourrait collecter que 20% des revenus potentiels. La coopération renforcée voudrait prévoir de laisser les États qui le souhaitent aller plus loin, mais l'Estonie plaiderait pour un modèle unique, selon une autre source. Le texte des Dix réitère que la territorialité devrait suivre l'approche de la Commission et que le fait de taxer uniquement les actions émises dans les pays participant à la coopération renforcée est en train d'être déterminé. Dans ce sens, explique la déclaration, des éléments importants pour répondre à cette question incluent les risques de relocalisations et les coûts administratifs. Selon un autre diplomate, le départ des Estoniens n'aurait pas vraiment surpris ceux qui travaillent sur ce dossier.
Pour les produits dérivés, la déclaration dit également qu'il faudra suivre l'approche de la Commission. Cela n'a pas plu au ministre britannique George Osborne. Ce dernier a rappelé avoir toujours été clair sur le fait que les États voulant appliquer une TTF pouvaient le faire, du moment que l'impact ne se faisait sentir que chez eux. Sur la question de la territorialité, il a expliqué que l'approche de la Commission aurait un impact sur tous les États de l'UE. « Si la TTF a un impact sur les pays non participants, j'ai bien peur que nous devions aller devant la Cour », a-t-il prévenu.
En ce qui concerne le champ d'application de la taxe sur les produits dérivés, la déclaration est quasi aussi vague qu'en janvier dernier (EUROPE 11240). Elle prône une base large et des taux faibles. La seule chose ayant changé depuis janvier dernier est que cette application ne doit pas avoir d'impact sur le coût des emprunts souverains, un point sur la table depuis au mois le mois de septembre. Ce qui est difficile, selon la même source, est la délimitation de ce qui est à exempter, c'est-à-dire comment cibler ce que l'on veut réellement exempter.
Les États participants précisent également qu'ils analyseront davantage la question de l'impact potentiel sur l'économie réelle et sur les fonds de pension afin de minimiser cet impact.
Selon la première source, les États se demanderaient comment définir un fonds de pension. Il est également noté que de nombreuses activités auxquelles se prêtent ces fonds sont déjà exemptées du champ d'application de la taxe. La France n'est par ailleurs pas très favorable à cette exemption alors que la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne le réclameraient. Les Pays-Bas, qui ne prennent pas part à la TTF, se sont tout de même joints au débat. Ainsi, le ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, a estimé que la future TTF ne devrait pas avoir d'impact sur les fonds de pension néerlandais.
Quoi qu'il en soit, les ministres des Finances se sont donné un peu de temps. Ils veulent régler les questions ouvertes d'ici fin juin 2016 et demandent, dans le même temps, aux experts, en coordination étroite avec la Commission, d'élaborer des taux adéquats pour les différentes variantes.
Parmi les autres questions fermées, en ce qui concerne les actions, les Dix déclarent que les transactions dites intra day devront être taxées ainsi que toutes les transactions d'une transaction en chaîne, en excluant les représentants et les chambres de compensation lorsqu'ils agissent comme facilitateurs. Aucune exemption d'activité de tenue de marché ne sera accordée pour les dérivés.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a expliqué que, même si la première étape de la TTF était modeste et imparfaite, elle accroîtrait la pression sur les États non participants à adopter la taxe et valait mieux que de ne rien faire du tout. « Je voudrais vous demander à tous de vous joindre à nous et, dans un court laps de temps, nous aurions bien plus de succès », a-t-il déclaré. (Elodie Lamer)