Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont finalisé, mardi 8 décembre, les modalités du financement relais ('bridge financing') qui permettra au Fonds unique de résolution (SRF) d'être doté de 55 milliards d'euros sur toute la période de sa montée en puissance, entre 2016 et 2023.
Conformément à un accord politique de décembre 2013, les pays participant à l'union bancaire (à ce stade les dix-neuf pays de la zone euro, NDLR) « marquent un accord pour mettre en place un système de financement relais afin de garantir un financement suffisant pour le Fonds SRF durant la phase transitoire » de ce dernier, indique la déclaration qu'ont adoptée les vingt-huit ministres (EUROPE 11428 et 11426).
D'un montant agrégé maximal de 55 milliards d'euros (1% des dépôts couverts), des lignes de crédit nationales serviront à garantir les compartiments nationaux du fonds unique de résolution. Elles seront mises à contribution uniquement « en dernier recours » après que toutes les autres options seront utilisées, notamment les règles de renflouement interne ('bail-in') destinées à minimiser le coût public d'une défaillance bancaire ainsi que la capacité d'emprunt propre du Fonds SRF sur les marchés.
Plusieurs pays comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas ont obtenu que des procédures d'approbation nationales valident une demande de mobilisation des lignes de crédit nationales que formulera le conseil SRB de résolution unique, l'autorité européenne chargée de gérer le fonds SRF. À la satisfaction de la France et du Luxembourg, les paiements pourront aussi être échelonnés dans le temps. « Même si nous aurions souhaité disposer d'engagements préalables et complets de tous les États membres sur leurs lignes de crédits, nous sommes confiants dans le fait que l'accord marqué est suffisamment robuste pour nous permettre d'agir vite en cas de nécessité », a déclaré la présidente du conseil SRB, Elke König, dans un communiqué.
Bras financier de l'union bancaire, le fonds unique de résolution sera totalement opérationnel à partir de 2016, un nombre suffisant de pays de la zone euro ayant ratifié dans les temps le traité intergouvernemental (IGA) sur lequel repose en partie le fonds. Seul le Luxembourg n'a pas encore ratifié le traité IGA.
Filet de sécurité. Les ministres rappellent leur engagement à mettre sur pied un filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds SRF « au plus tard » à la fin de la période de montée en puissance du fonds. Les progrès dans ce sens seront évalués « tôt après l'entrée en vigueur du Fonds SRF », soulignent-ils, sans pour autant s'engager à trouver un accord avant fin 2023. Enfin, ils font savoir qu'ils réfléchiront en 2016 aux « mesures nécessaires pour continuer d'approfondir l'union bancaire ». (Mathieu Bion)