Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 7 décembre, en toute discrétion, une liste d'actions pour renforcer les droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes) dans l'Union européenne.
Ce plan, qui a été présenté, lundi, au Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs par la commissaire Vera Jourová (Justice, Consommateurs et Égalité des genres), n'a pas fait l'objet de communication spécifique, en étant publié uniquement sur le site Internet de la Direction générale de la justice et des consommateurs. Il a surtout déçu certaines associations, dont l'ILGA - Europe, qui a jugé que la Commission avait échoué à présenter une stratégie ambitieuse pour les personnes LGBTI.
La liste d'actions présentée par la Commission couvre assez sommairement toute une série de domaines dans lesquels les personnes LGTBI peuvent rencontrer des difficultés, comme la santé, l'éducation, l'emploi, l'asile ou la libre circulation. La Commission évoque aussi les violences que ces personnes peuvent subir, dont les crimes ou les discours de haine.
La Commission liste 10 actions à entreprendre. Elle plaide ainsi en faveur du renforcement de l'arsenal juridique et d'une surveillance accrue des droits des LGBTI. Elle propose d'intégrer la question de ces droits dans les négociations avec les pays candidats à l'UE, notamment dans les rapports d'accession. Il s'agirait, en même temps, de renforcer les mesures européennes contre les discriminations dans l'éducation, les services sociaux ou la protection sociale d'ici à 2019. La Commission s'engage aussi à mieux surveiller la transposition et le respect des lois européennes en recourant, si nécessaire, aux procédures d'infraction et suggère de collecter davantage d'informations sur les discriminations dont ces personnes font l'objet.
Ce plan évoque encore des campagnes d'information sur les droits des LGTBI pour « changer positivement le regard des citoyens européens sur les LGTBI » et, plus concrètement, un soutien financier aux associations militant dans ce domaine ou envers les acteurs privés investis dans ces sujets.
« Nous devons exprimer notre déception », a réagi ILGA-Europe, mardi 8 décembre. Elle considère que ce plan d'action ne parvient pas à proposer de nouvelles actions sérieuses pour lutter contre les discriminations actuelles. L'association s'engage à travailler avec la Commission pour identifier les actions qui ne figurent pas dans le plan présenté, comme l'inclusion de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans les lois européennes sur les crimes de haine. Elle veut aussi un cadre clair pour évaluer les progrès et revoir les mécanismes de surveillance et d'évaluation. Elle veut finalement savoir ce que veut faire concrètement la Commission lorsqu'elle évoque le renforcement de l'arsenal légal anti-discriminations. (Solenn Paulic)
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