Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - Les sanctions économiques contre la Fédération de Russie devraient déjà être prolongées de six mois lors de la réunion du Conseil des ministres du 14 ou 15 décembre et non pas au Conseil européen (17-18 décembre) comme initialement prévu, ont indiqué à EUROPE plusieurs sources de l'UE, mardi 8 décembre.
Le dossier des sanctions économiques européennes contre la Russie, liées au conflit dans l'est de l'Ukraine, devait être discuté mardi 8 décembre en groupe de travail au Conseil et le sera ensuite au niveau des ambassadeurs nationaux de l'UE (Coreper) les 9 et 10 décembre. Le Conseil Affaires étrangères ou le Conseil Affaires générales pourrait ainsi décider formellement leur prorogation, lundi 14 décembre ou le lendemain. Selon plusieurs sources européennes et comme annoncé par EUROPE (EUROPE 11443), la prolongation porterait sur six mois, soit jusqu'au 31 juillet 2016. Une telle période permettrait de donner une certaine visibilité aux acteurs économiques, a expliqué une source européenne à EUROPE.
Selon cette source, il n'y aurait pas de grand désaccord sur la prolongation de ces sanctions, du fait de la mise en oeuvre incomplète des accords de Minsk (EUROPE 11443). La réunion en format 'Normandie' du 2 octobre avait en effet déjà acté que ces accords ne seraient pas pleinement mis en oeuvre avant la fin de l'année, en raison du report des élections dans l'est de l'Ukraine (EUROPE 11403). Des élections doivent être organisées dans un délai de 90 jours après l'adoption d'une loi électorale qui n'a pas encore été adoptée. Sans oublier qu'après les élections, la loi sur la décentralisation doit être mise en oeuvre et que Kiev doit retrouver le contrôle de l'ensemble des frontières du pays.
Une décision sur les sanctions contre la Russie au niveau du Conseil des ministres permettrait aussi d'alléger l'agenda déjà chargé du prochain Conseil européen. Ainsi, les Européens « prennent la route la plus simple », a précisé une source. Si une première version des conclusions du Conseil européen comportait une section sur l'Ukraine, une version datée du lundi 7 décembre obtenue par EUROPE ne l'inclut plus. Initialement, les sanctions auraient dû faire l'objet d'un accord au Conseil européen, avant que le Conseil des ministres ne s'y penche, mais le sujet pourrait ne plus du tout être évoqué en décembre par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE. (Camille-Cerise Gessant)