Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite avancer dès 2016 sur le paquet SES2+ ('Single Europe Sky 2+'), selon la stratégie sur l'aviation présentée lundi 7 décembre, dont les grandes lignes calendaires sont posées pour les quatre prochaines années.
Projet de longue date, lancé il y a plus de 10 ans à la suite de la libéralisation du secteur aérien amorcée dans les années 90, le 'ciel unique' n'en finit plus en effet de piétiner et d'achopper sur différents obstacles, le principal étant la question de Gibraltar (EUROPE 11368). Selon l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), l'inexistence d'un ciel unique européen provoquerait chaque année 11 millions de minutes de retard, engendrerait un surcoût de 5 milliards d'euros et un rejet supplémentaire de 8 millions de tonnes de CO2.
Ainsi, la Commission demande aux États membres et au Parlement européen d'adopter au plus vite le paquet SES2+, afin d'assurer une plus grande efficacité dans la gestion du trafic aérien et une meilleure gouvernance. Un voeu pieux aux yeux de certains acteurs du secteur aérien, notamment des compagnies aériennes, qui auraient préféré l'annonce d'initiatives concrètes de la part de la Commission. Selon une source européenne, le dossier de Gibraltar progresse positivement, laissant présager une éventuelle avancée l'année prochaine.
En attendant, la Commission compte poursuivre le déploiement du SESAR ('Sky Air traffic Management'), en injectant près de 430 millions d'euros chaque année jusqu'en 2020 avec l'aide financière des programmes Horizon 2020 et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), et rationaliser le partage des rôles et des tâches entre l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), chargée de la stratégie de l'Union en matière de sécurité aérienne et de la certification des produits aériens, et Eurocontrol, responsable de la gestion du trafic aérien (ATM) en Europe, qui regroupe 41 membres à l'heure actuelle. En 2016, l'UE devrait conclure le processus de ratification du protocole d'adhésion à Eurocontrol. En 2017, la Commission compte réviser les fonctions du gestionnaire du réseau du trafic aérien régi par le règlement 677/2011, dont la responsabilité revient à Eurocontrol jusqu'en 2019.
Parmi les autres points soulevés dans le volet intérieur, déjà identifiés dans la version interservices de début novembre (EUROPE 11438), les aéroports, actuellement fortement congestionnés et, pour certains, confrontés à des difficultés financières, font l'objet d'une attention particulière dans la stratégie. Sur la question de la connectivité des routes aériennes, la Commission prévoit ainsi de surveiller les tendances sur le marché intérieur et avec les pays tiers en lien avec l'observatoire des aéroports. Elle mènera entre 2016 et 2017 une étude afin de déterminer s'il faut réviser la directive sur les redevances aéroportuaires (2009/12) et, enfin, publiera des lignes directrices interprétatives sur le règlement 1008/2008 portant sur les règles communes pour l'exploitation de services aériens dès 2016. Ceci, afin de clarifier le cadre légal relatif aux obligations de services publics, concernant les aéroports régionaux, notamment. Enfin la Commission compte proposer en 2017 une révision de la directive 96/67 sur l'assistance en escale dans les aéroports (services de guidage au sol, de nettoyage, de ravitaillement).
Alors que le trafic aérien devrait atteindre 14,4 millions de vols en 2035 en Europe, soit 50% de plus par rapport à 2012, la Commission veut garantir des normes de sécurité et de sûreté de haut niveau en lien avec celles énoncées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Dans ce cadre, elle proposera, dès cette fin d'année, un règlement de base révisé sur les règles communes dans le domaine de la sécurité aérienne civile, en ajoutant des dispositions sur les drones civils, en vue de remplacer le règlement 216/2008 sur les règles communes en matière d'aviation civile. L'AESA sera chargée de détailler les conditions d'opérationnalité des drones et des normes de sécurité industrielles en la matière. Elle présentera par ailleurs un document sur le programme de sécurité aérienne en Europe, en vue de dresser un état des lieux en la matière.
Le volet social a connu certains ajustements par rapport à la version de novembre. La Commission propose ainsi, au lieu de lignes directrices interprétatives, un guide pratique sur le droit du travail et les compétences des cours qui sera produit par le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. « Simple changement terminologique », confie une source institutionnelle proche du dossier. Aux yeux des syndicats, il s'agit au contraire d'un recul, étant donné que la première option, se basant sur la jurisprudence, était plus en faveur des travailleurs.
Sur le point des droits des passagers, la Commission ne fait aucune nouvelle annonce, et demande aux États membres et au Parlement européen d'avancer au plus vite sur la révision du règlement 261/2004 sur les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. (Pascal Hansens)