« La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reçu des centaines de demandes concernant la gestion de la pandémie », a annoncé son président, le juge islandais Robert Spano, lors de la présentation du bilan 2020 de la CEDH, jeudi 28 novembre.
« À peu près 300 de ces requêtes (souvent liées à des arrestations pour non-respect des confinements) ont entraîné des mesures provisoires. Les autres, ayant trait, par exemple, à des interdictions de manifester, seront traitées en priorité au cours des prochains mois, car elles soulèvent de nouvelles questions ». « Les délais pratiqués à l'heure actuelle sont inacceptables quand il s'agit de problématiques aussi primordiales » a ajouté le président Spano.
En 2020, malgré la pandémie, la Cour a poursuivi ses activités en recourant largement aux nouvelles technologies de communication et en acceptant une extension de ses délais de saisine. Elle a statué dans plus de 31 190 affaires, un chiffre en baisse de 4% par rapport à 2019, mais affiche 556 arrêts de la Grande Chambre (les plus complexes), c'est-à-dire 22% de plus que l'année précédente.
En ce qui concerne les affaires pendantes, la Cour est passée de 59 800 en 2019 à 62 000 à la fin de 2020. 70% d'entre elles concernent 4 pays : la Fédération de Russie (13 650 requêtes), « plus gros pourvoyeur d'affaires », la Turquie (11 750), l'Ukraine (10 400) et la Roumanie (7 550). En ce qui concerne la Turquie l'augmentation est de 27% par rapport à 2019, ce qui s'explique notamment par le fait que les procès liés au coup d'État manqué de 2016 sont parvenus au terme des procédures de recours nationales.
Pour voir le bilan 2020 de la CEDH : https://bit.ly/2Yojlzu (Véronique Leblanc)