La Commission européenne compte renforcer les exigences pour les États membres en matière de rénovation des bâtiments et d’économies d’énergie, si l’on en croit une version provisoire de la proposition de révision de la directive européenne (2018/2002) relative à l’efficacité énergétique, prévue pour le 14 juillet.
Dévoilé par certains médias, dont EUROPE, le 5 juillet (EUROPE 12755/2), ce document prévoit de porter l’obligation d’économies d’énergie annuelles à 1,5% pour tous les États membres entre 2024 et 2030, contre 0,8% actuellement. Chypre et Malte, pour lesquels le taux avait été fixé à 0,24%, cesseraient en outre de recevoir un traitement de faveur.
L’obligation de rénovation serait désormais appliquée à tous les organismes publics, à tous les niveaux d’administration (et non plus uniquement aux bâtiments ministériels) et dans tous les secteurs d’activité des organismes publics, y compris les soins de santé, l’éducation et le logement public, avec un taux de rénovation restant à « au moins 3% », indique l’avant-projet.
La Commission semble également envisager une obligation pour le secteur public de réduire sa consommation d’énergie dans les services et organismes publics tels que les transports et bâtiments publics, l’aménagement du territoire, la gestion de l’eau et des déchets, etc.
Audits énergétiques
Autre point important du texte : les audits énergétiques deviendraient obligatoires. À l’instar des systèmes de gestion d’énergie, ils ne seraient plus fonction du type d’entreprises, mais des niveaux de consommation d’énergie.
Ainsi, tous les quatre ans, « les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure à 100 térajoules (TJ) au cours des trois années précédentes » devraient mettre en œuvre « un système de gestion de l’énergie » certifié par un organisme indépendant, conformément aux normes européennes ou internationales applicables.
Celles dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 TJ au cours des trois années précédentes et qui ne mettent pas en œuvre un tel système devraient, quant à elles, faire l’objet d’un audit énergétique.
Voir l’avant-projet : https://bit.ly/3hiibzX (Damien Genicot)