Comme attendu, la Commission européenne va proposer de rehausser l’objectif de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 de telle sorte que la consommation d’énergie finale et primaire de l’Union ne dépasse pas une certaine quantité de tonnes d’équivalent pétrole (Mtoe), confirme une version provisoire de la proposition de révision de la directive européenne (2018/2002) relative à l’efficacité énergétique, obtenue par EUROPE lundi 5 juillet.
Alors que l’objectif actuellement fixé par la directive consiste en une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 32,5% d’ici 2030 au niveau de l’Union européenne, le document provisoire ne précise pas quel sera le nouvel objectif proposé par la Commission.
Des objectifs nationaux indicatifs
Il indique en outre que les objectifs nationaux « restent indicatifs », étant donné « la forte opposition de la majorité des États membres à l’égard d’objectifs nationaux contraignants ».
Néanmoins, de nouveaux mécanismes destinés à combler un potentiel retard par rapport à l’objectif sont proposés en complément de ceux prévus dans le règlement (2018/1999) sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat.
Principe de primauté de l’efficacité énergétique
La Commission compterait en outre introduire un article portant sur la primauté de l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’) afin de fournir une base juridique à ce principe.
Selon celui-ci, les États membres seraient tenus de veiller à ce que les solutions d’efficacité énergétique soient prises en considération dans les décisions de planification, de politique et d’investissement majeur liées aux systèmes énergétiques ainsi que dans les décisions pertinentes en matière de planification, de politique et d’investissements importants dans les secteurs non énergétiques, lorsqu’elles ont un impact sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique.
Ils devraient également faire en sorte que l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique « soit vérifiée par les entités compétentes lorsque les décisions en matière de politique, de planification et d’investissement sont soumises à des exigences d’approbation et de contrôle ».
La proposition de révision officielle sera présentée par la Commission le 14 juillet, dans le cadre du paquet législatif destiné à mettre l’UE sur la voie d’une réduction d’au moins 55% de ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’).
Voir l’avant-projet : https://bit.ly/3hiibzX (Damien Genicot)