Dans le cadre d’un projet pilote sur la gestion du trafic spatial, la Commission européenne a commandité une étude auprès du cabinet de conseil Deloitte sur la possibilité d’établir un cadre européen de gestion du trafic spatial (‘Space Traffic Management’ - STM) afin d'éventuellement présenter une initiative dans le domaine.
Pour ce faire, le cabinet Deloitte a mis sur pied un conseil consultatif ('advisory board') - dispositif normal dans toute étude dont l'objet est d'épauler le cabinet de conseil dans l'élaboration de ses recommandations - constitué d’un petit groupe de six experts, des juristes spécialistes des questions spatiales.
Toutefois, dans un document consulté par EUROPE vendredi 2 juillet, une présence interroge. Au sein du petit groupe constitué figure en effet un professeur américain, Akhil Rao, qui officie au Middlebury College, dans le Vermont, dans le domaine de l’économie en lien avec les questions spatiales.
Ce choix étonne certains observateurs du fait que la gestion du trafic spatial est une question de souveraineté européenne et présente par bien des aspects des enjeux de défense et de sécurité.
Certes, la situation se serait améliorée, étant donné qu’à l’origine siégeaient également des membres de CentauriCorp et de Secure World Foundation, deux organisations américaines spécialisées notamment dans les questions de sécurité et de défense. Ces deux derniers représentants auraient finalement été écartés par la Commission européenne.
Il est difficile de travailler sur la question de la gestion du trafic spatial sans les États-Unis, nous a confié une source, tant il s'agit d'un acteur incontournable de la politique spatiale internationale.
Cependant, il existe une différence entre consulter des experts américains sur la question et les intégrer dans le conseil consultatif d’une étude de faisabilité, a-t-elle ajouté.
Car les membres du conseil consultatif auront accès aux rapports intermédiaires, voire la possibilité d'y exercer une influence, tandis que les partenaires européens n’auront accès qu’au rapport public final qui sera remis en janvier 2022.
Réflexion sur la base juridique
Selon le document vu par EUROPE, les réflexions portent en particulier sur les limites de l’action européenne dans le cadre des traités européens.
Les auteurs pensent notamment que l’article 189 du TFUE ne confère qu’une marge de manœuvre limitée. Ainsi, seraient envisagées des mesures souples.
Par ailleurs, les experts se penchent sur le « subtil » chevauchement entre la gestion du trafic spatial et celle du trafic aérien. Il est notamment question d’une approche coordonnée entre STM et ATM (Air Traffic Management).
L’étude est divisée en plusieurs étapes tout au long de l’année 2021, avec une étape qui s’ouvre sur le développement des options politiques et de recommandations entre juin et novembre. Un rapport final devrait être présenté en janvier 2022.
L’élaboration d’un cadre européen dans le domaine de la gestion du trafic spatial est devenue une priorité de la Commission européenne (EUROPE 12658/3) et a été inscrite parmi les trois grandes priorités de la politique spatiale sous Présidence slovène du Conseil de l’UE (EUROPE 12754/9). (Pascal Hansens)