La Commission européenne présentera sa proposition de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (MACF) mercredi 14 juillet, dans le cadre de son paquet « Fit for 55 ». EUROPE avait eu accès à un document préparatoire du règlement en gestation (EUROPE 12733/9).
Selon un diplomate européen, le mécanisme s'appliquera à toutes les entreprises, quel que soit le pays d'origine. Le Parlement européen ainsi que plusieurs observateurs réclament une exemption pour les pays les moins développés.
L'Ukraine, qui fait partie des pays qui seront les plus touchés par ce mécanisme, estime par exemple que les États ayant un accord d'association complet avec l'UE devraient bénéficier d'une exemption ou d'un traitement préférentiel (EUROPE 12723/10).
La Commission considère qu'elle doit plutôt soutenir les pays les plus vulnérables dans l'introduction d'un système de prix du carbone. « Nous devons développer des alliances vertes avec les différents partenaires. [...] Nous n'aurons pas besoin d'utiliser le MACF si les pays augmentent leurs ambitions climatiques », a indiqué une source européenne lundi 5 juillet.
La Commission exclut les différentes formes de rabais à l'exportation qui pourraient être mis en place pour certaines entreprises ou certains pays.
Par ailleurs, elle prévoit de réviser son système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de manière à supprimer progressivement l'allocation de quotas gratuits aux entreprises dont le secteur est couvert par le MACF. Cette mesure est réclamée sur la scène internationale afin de garantir au minimum une concurrence juste entre les producteurs européens et les autres.
Critiques
De nombreux acteurs internationaux se sont exprimés contre l'introduction du MACF. Lundi 5 juillet, le think tank Centre for European Reform (CER) a publié sa vision de l'outil et a adressé quelques recommandations.
Les auteurs estiment que le MACF va désavantager les petites et les nouvelles entreprises à cause de la lourde charge administrative induite. Ils conseillent à la Commission d'envisager des financements pour la formation, et pour couvrir les frais liés à cette charge.
Enfin, selon le CER, les pays les moins développés doivent être exemptés du mécanisme. Comme alternative à cette exemption, ils proposent d'instaurer un seuil minimum de volume d'importation en dessous duquel le MACF ne s'applique pas. Cela permettrait, selon eux, aux pays en développement qui n'exportent qu'en petites quantités, de ne pas être affectés. (Léa Marchal)