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Bulletin Quotidien Europe N° 12755
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Seulement 78 des 500 plus grandes multinationales seraient concernées par le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale, selon EconPol

Le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale, tel qu’agréé par le Cadre Inclusif G20/OCDE le 1er juillet (EUROPE B12753A1), ne devrait concerner que 78 des 500 plus grandes entreprises mondiales, selon la dernière étude publiée par le European Network for Economic and Fiscal Policy Research (EconPol), lundi 5 juillet.

Le pilier I allouera une partie des bénéfices des très grandes multinationales aux pays dans lesquels elles réalisent des ventes. Selon l'accord...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission souhaite viser 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 absorbées d’ici 2030, selon l’avant-projet de la révision du règlement 'LULUCF'
CLIMAT : la révision de la directive de l’UE sur l’efficacité énergétique se dessine
ENVIRONNEMENT : le principe du pollueur-payeur se transforme trop souvent en contribuable payeur, selon la Cour des comptes européenne
ALIMENTATION : la Commission européenne et le secteur agroalimentaire lancent le code de conduite pour une alimentation durable
AGRICULTURE : nouvelle PAC, forêts, bio et avenir des zones rurales au programme de la Présidence slovène du Conseil de l'UE
PÊCHE : la Commission européenne propose de prolonger de dix ans les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
ESPACE : gestion du trafic spatial, la présence américaine dans une étude commandée par la Commission européenne interroge
ENTREPRISES : le processus de nomination du représentant des PME de l'UE n'est toujours pas « finalisé », indique la Commission européenne 
PROTECTION CIVILE : l’UE vient en aide à Chypre pour combattre les feux de forêt
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation de l'énergie, la Commission européenne prête à mettre fin aux incitations à l'utilisation de combustibles fossiles
FISCALITÉ : seulement 78 des 500 plus grandes multinationales seraient concernées par le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale, selon EconPol
BANQUES : la dotation du Fonds de résolution unique devrait dépasser 70 milliards € en 2024
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur un soutien roumain de 190 millions € en faveur de TAROM
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Cargotec et Konecranes
ÉCONOMIE : Bruno Le Maire plaide pour un système d'endettement pérenne au niveau européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : la position à adopter sur le vieillissement de la population divise encore les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l’UE dénonce les dernières démolitions israéliennes à Jérusalem-Est
COMMERCE/CLIMAT : La Commission européenne ne prévoit pas d'exempter les pays les moins développés du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
INSTITUTIONNEL
SEAE : le Haut Représentant de l’UE annonce 21 nouveaux directeurs et chefs de délégation
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : consultation publique sur les nouvelles règles relatives aux armes à feu
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 25 millions € d’aide d’urgence pour l’Afghanistan
BALKANS OCCIDENTAUX : processus de Berlin, la Commission européenne rappelle son engagement envers la région
BANQUES : orientations révisées de l'Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération
CLIMAT/TRANSPORTS : l'industrie appelle la Commission européenne à mettre l'accent sur les carburants renouvelables et durables
CULTURE : une cinquantaine d'eurodéputés appellent à ce que l'octroi de licences territoriales pour les droits cinématographiques se poursuive
ÉTATS-UNIS : l’UE salue le moratoire sur les exécutions fédérales
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur les façons de mieux lutter contre les sociétés-écrans
GÉORGIE : la communauté internationale condamne les violences
JUSTICE : Le Parquet européen et l’OLAF signent un accord de travail
MIGRATION : la Commission appelle les États membres à se coordonner pour débarquer les migrants secourus en mer
MIGRATION : la Commission européenne convoque pour le 9 juillet un forum international sur la réinstallation des réfugiés
Kiosque
Kiosque : N° 041