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Bulletin Quotidien Europe N° 12756
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat

Le champ d'application du futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE se précise

Dans un document préparatoire daté du 22 juin, dont EUROPE a eu copie, la Commission européenne précise les conditions à remplir pour les pays qui pourront être exemptés du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Cette version du futur règlement pour le MACF précise certains éléments comme le champ d'application du mécanisme, les amendes ou la période transitoire, par rapport au document auquel EUROPE avait eu accès début juin (EUROPE B12733A9).

Alors que de...

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