Dans un rapport très attendu qui a fuité dans la presse, le service scientifique interne de la Commission européenne, le Centre commun de recherche (CCR ou 'Joint Research Centre - JRC'), a estimé que l’énergie nucléaire remplit les critères pour être incluse dans la taxonomie de l’Union européenne qui doit permettre aux investisseurs de savoir clairement quelles activités sont considérées comme durables sur le plan environnemental.
« Les analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie », indique ainsi le rapport, qui devrait être officiellement publié cette semaine.
L’objectif du CCR était d’évaluer si la production d’énergie nucléaire respecte le critère ‘do no significant harm’, prévu dans le règlement de l’UE sur la taxonomie (2020/852), après que le groupe technique d’experts sur la finance durable (TEG) a laissé la question en suspens (EUROPE 12442/14).
Selon ce règlement, une activité économique doit remplir au moins deux conditions pour être considérée comme écologiquement durable dans le cadre de la taxonomie de l’UE. Elle doit non seulement « contribuer de manière substantielle » à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux énoncés dans le règlement, mais également « ne pas nuire de manière significative » à l’un des autres objectifs (critère ‘do no significant harm’).
Ces objectifs sont : (1) l’atténuation du changement climatique ; (2) l’adaptation au changement climatique ; (3) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; (4) la transition vers une économie circulaire ; (5) la prévention et la réduction de la pollution ; (6) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Or, si le TEG avait classé le nucléaire dans les technologies contribuant à l’atténuation du changement climatique, il n’avait pas été en mesure de conclure qu'il ne cause pas de dommages significatifs aux autres objectifs environnementaux.
Le CCR conclut pour sa part que « les impacts de l'énergie nucléaire sur la santé humaine et l'environnement sont généralement comparables à ceux de l'hydroélectricité et des énergies renouvelables, si l'on tient compte des effets non radiologiques ».
Déchets
Concernant les déchets nucléaires, le rapport souligne qu’il existe « un large consensus scientifique et technique » pour considérer le stockage des déchets radioactifs de haute activité et du combustible usé dans des formations géologiques profondes comme « la solution la plus efficace et la plus sûre qui puisse garantir qu’aucun dommage significatif ne sera causé à la vie humaine et à l’environnement pendant la période requise ».
Néanmoins, même si la Finlande, la Suède et la France sont à « un stade avancé » de la mise en œuvre de leurs installations nationales de stockage en couches géologiques profondes, « aucune expérience opérationnelle n’est actuellement disponible », note le rapport.
Le CCR estime en outre que les défis posés par l’élimination des déchets sont similaires à ceux posés par l’élimination du CO2 dans des installations géologiques via des technologies CCS (Carbon Capture and Storage) qui, elles, ont été incluses dans la taxonomie.
Risque d’accidents nucléaires
S’agissant des accidents nucléaires graves, le document souligne qu’il s’agit d’événements « dont la probabilité est extrêmement faible, mais (...) qui ne peuvent être exclus avec une certitude absolue ».
Mais le secteur nucléaire a évolué depuis l’accident de Tchernobyl, précise le CCR. Selon le rapport, les réacteurs qui sont aujourd’hui construits et mis en service ne sont pratiquement que des réacteurs de troisième génération, « conçus selon des exigences renforcées en matière de prévention et d’atténuation des accidents graves ».
« Les taux de mortalité caractérisant les centrales nucléaires de troisième génération les plus modernes sont les plus bas de toutes les technologies de production d’électricité », indique en outre le rapport.
Et de conclure : « Pour autant que toutes les activités industrielles spécifiques du cycle du combustible nucléaire (…) soient conformes aux cadres réglementaires nucléaires et environnementaux et aux critères de sélection technique correspondants (‘Technical Screening Criteria’), des mesures visant à contrôler et à prévenir les effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et l’environnement sont en place pour garantir un impact très faible de l’utilisation de l’énergie nucléaire ».
Prochaines étapes
Questionnée sur ces intentions à la suite des conclusions de ce rapport ainsi que sur un potentiel biais ‘pro-nucléaire’ du CCR, la Commission a refusé de répondre à ce stade, rappelant sa politique habituelle de ne pas commenter des documents ‘fuités’.
Elle a néanmoins souligné qu'il ne s'agit que du début d’un processus, puisque le rapport sera examiné par les experts nationaux des États membres en matière de radioprotection et de gestion des déchets ainsi que par des experts du ‘Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents’ (CSRSEE).
Ceux-ci auront trois mois pour rendre compte de leurs analyses.
Voir le rapport : https://bit.ly/3w71FrL (Damien Genicot)