Après plus de quatre heures de discussion, la cinquième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur la ‘Loi climat’ s’est clôturée sans aucune avancée majeure, a indiqué l’un des négociateurs du Parlement européen, Michael Bloss (Verts/ALE, allemand), vendredi 26 mars au soir, lors d’un briefing avec la presse.
« Nous n'avons rien obtenu (...) Il n'y a pas d'accord sur quoi que ce soit », a ainsi déploré l’eurodéputé, tout en faisant part de sa frustration.
Selon lui, l’absence de progrès est essentiellement due au refus du Conseil de l’Union européenne de négocier sur l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030, vis-à-vis duquel les colégislateurs ont des positions opposées (le Parlement défend une réduction ‘brute’ des émissions de gaz à effet de serre de 60% par rapport au niveau de 1990 alors que le Conseil plaide pour une réduction nette des émissions d’au moins 55%).
Il faut dire que la marge de manœuvre de la Présidence portugaise du Conseil dans ces négociations est assez limitée, étant donné que l’objectif d'une réduction d’au moins 55% avait été convenu par les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres lors du Conseil européen du 11 décembre dernier (EUROPE 12621/1), avant d’être approuvé au niveau ministériel (EUROPE 12625/1).
Rappelant que le Conseil européen « n’exerce pas de fonction législative » (article 15 TUE), M. Bloss a estimé que la Présidence portugaise du Conseil devait consulter les États membres pour avoir plus de flexibilité et commencer réellement à négocier.
Il a en outre souligné que l’absence de progrès mettait en danger le calendrier de la Commission européenne.
Cette dernière prévoit en effet de dévoiler, en juin, un paquet d’initiatives législatives visant à mettre l’UE sur la voie du nouvel objectif 2030 qui sera consacré par la ‘Loi climat’ (paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’).
Le prochain trilogue devrait se tenir dans la semaine du 19 avril. Une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) est prévue pour le 14 avril afin de discuter du mandat de la Présidence portugaise. (Damien Genicot)