La Commission européenne et le gouvernement britannique ont tenu, vendredi 26 mars, une nouvelle réunion du comité spécialisé sur l’Irlande du Nord afin de tenter de trouver des solutions aux problèmes de mise en œuvre du protocole, ont-ils indiqué dans un communiqué.
Alors que la Commission a lancé une procédure d’infraction contre Londres au sujet de l’extension unilatérale des périodes de grâce, permettant d’alléger de manière temporaire les contrôles sur les marchandises (EUROPE 12678/1), elle a dit attendre du gouvernement britannique « une feuille de route dans les prochains jours ».
« L'UE est prête à trouver des solutions rapides et pragmatiques dans le cadre du protocole et sur la base d'une liste commune des questions en suspens. Pour ce faire, le Royaume-Uni doit fournir une feuille de route crédible, assortie de résultats et d'étapes clairs, pour la mise en œuvre des règles et exigences pertinentes du protocole pour lesquelles la mise en œuvre est déficiente ou retardée », indique la Commission, se référant à des demandes identifiées mi-décembre.
Concernant l'action en justice lancée contre le Royaume-Uni « pour violation des dispositions de fond du protocole ainsi que de l'obligation de bonne foi prévue par l'accord de retrait », la Commission a appelé le gouvernement britannique à « confirmer que l'objectif commun est de garantir le plein respect du protocole » et à répondre « dans les délais à la lettre » de mise en demeure, soit d'ici au 15 avril.
Dominic Raab à Gibraltar
Le ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab, devait par ailleurs se déplacer à Gibraltar le 29 mars pour évoquer les contours de la future coopération entre la péninsule britannique et le reste de l’UE.
L’accord de retrait prévoit un protocole pour une coopération étroite entre l’Espagne et le Royaume-Uni au sujet de Gibraltar en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait relatives aux droits des citoyens. Par ailleurs, un accord a été trouvé pour que Gibraltar reste dans Schengen.
L’accord de commerce et de coopération, lui, ne couvre pas Gibraltar. (Solenn Paulic)