L’Union européenne et le Royaume-Uni ont trouvé, vendredi 26 mars, un accord sur un cadre de coopération en matière de services financiers, conformément à la déclaration spécifique annexée à l'accord bilatéral de coopération scellé fin 2020 (EUROPE 12632/9), a annoncé le gouvernement britannique.
Lundi 29 mars, un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que les discussions techniques sur le protocole d'accord (‘Memorandum of Understanding’ ou MoU) étaient désormais terminées, mais que des mesures formelles devaient encore être prises de part et d'autre avant la signature.
Une fois signé, le MoU créera le cadre administratif pour « une coopération réglementaire volontaire dans le domaine des services financiers entre le Royaume-Uni et l'UE », a-t-il précisé. Le protocole d'accord établit un forum conjoint sur la réglementation financière, qui servira de plateforme pour faciliter le dialogue sur les questions relatives aux services financiers.
Rappelons que ce processus est sans préjudice des éventuelles décisions d'équivalence entre les législations britannique et européenne que la Commission pourrait accorder.
Selon le Financial Times, les activités du forum devraient notamment inclure la réduction des incertitudes et l'identification des problèmes potentiels de mise en œuvre transfrontalière. Les deux parties devraient également coopérer pour prévenir l’arbitrage réglementaire. Des réunions semestrielles entre le chancelier de l’Échiquier britannique et le commissaire européen chargé des services financiers seraient en outre prévues.
Du côté de l'UE, le protocole d'accord prendra la forme d'un instrument non contraignant, qui doit encore être approuvé par le Conseil de l’UE. (Marion Fontana)