La Commission européenne s’est montrée confiante, lundi 29 mars, sur la poursuite sans heurts du processus de ratification de la décision sur les ressources propres du budget de l’Union européenne, qui permet de concrétiser le Plan de relance européen Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros.
À la surprise générale, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe avait décidé, vendredi 26 mars, de suspendre le processus de ratification par l'Allemagne de la décision 'ressources propres' en raison d’un recours contre le Plan de relance européen (EUROPE 12687/11).
L’instance suprême avait en effet décidé que le texte de loi sur ce Plan, qui venait d’être approuvé à une très large majorité par les parlementaires allemands, « ne devait pas être paraphé par le chef de l’État », dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé. Une plainte a été déposée par l’un des cofondateurs du parti d’extrême droite AfD, opposé aux ‘transferts financiers’ entre pays prévus dans ce dispositif.
« Nous avons pris connaissance de la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la décision sur les ressources propres de l’UE. Nous sommes convaincus de la légalité de cette décision », a indiqué un porte-parole de la Commission.
Il faut que cette décision soit ratifiée par tous les pays de l’UE et, à ce stade, seize pays l’ont fait, a précisé la Commission. Voir l'état des lieux du processus de ratification : http://bit.ly/2LVvObj
« La validité de la décision sur les ressources propres n’a pas été remise en cause par les tribunaux nationaux et nous sommes convaincus que la Cour constitutionnelle allemande prendra rapidement une décision sur les mesures intérimaires. L’objectif de l’UE reste le même : garantir l’approbation de la décision par tous les États membres d’ici la fin du deuxième trimestre 2021 », a ajouté le porte-parole.
En réponse à une question de la presse sur les craintes de la Commission sur un éventuel retard dans le déblocage de l'aide du Plan de relance européen, le porte-parole de l’institution a rétorqué : « On ne craint rien du tout. Le Plan de relance sera lancé comme prévu et l’objectif est de mener à bien le processus de ratification d’ici la fin du deuxième trimestre ». (Lionel Changeur)