Le groupe de travail du Conseil de l’UE consacré aux « Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux » s’est penché, mardi 22 juin, sur un nouveau texte de compromis concernant la révision du règlement établissant le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Un premier projet de compromis avait été examiné en groupe de travail début mai (EUROPE 12718/3). Il y était notamment question que l’équipe d'assistance en cas d'épidémie (« EU Health Task Force »), qui prendra ses fonctions au sein de l’ECDC, soit établie de façon « permanente ». Dans la nouvelle mouture du texte, examinée mardi et dont EUROPE a obtenu copie, ce point-ci a toutefois été clarifié : le Conseil n’opterait pas pour une équipe « permanente », mais pour qu’un mécanisme soit établi, permettant de mobiliser cette équipe au besoin, à la demande de la Commission et des États.
Autre changement envisagé : raccourcir le délai prévu par la Commission avant de lancer la première évaluation de l’ECDC.
La proposition initiale prévoyait en effet que la Commission demande d’ici 2028, puis tous les cinq ans, une évaluation externe indépendante des performances de l’ECDC – évaluation susceptible de déboucher sur d'éventuelles modifications du mandat de ce dernier.
Les États membres devraient demander que cette première évaluation soit menée dès 2025. (Agathe Cherki)