La Commission européenne a adopté, mardi 22 juin, un rapport qui confirme les faiblesses qui existent dans l’application du règlement sur les contrôles.
Le rapport sur l’application du règlement 1224/2009 instituant un régime de contrôle des opérations de pêche signale que, malgré d’importantes améliorations, des faiblesses subsistent dans l’application du règlement en question.
Ces points faibles sont observés dans : - les dispositions en matière de contrôle et de vérification de la puissance du moteur ; - la pesée ; - les obligations de débarquement ; - le contrôle de la flotte extérieure ; - les sanctions.
La Commission indique par ailleurs qu’elle vérifiera l’application des dispositions relatives à la traçabilité, conformément à la stratégie ‘de la ferme à la table’ et qu’elle vérifiera le contrôle des régimes de gestion de l’effort de pêche. Enfin, la Commission poursuivra ses travaux en vue d’élaborer des méthodes d’évaluation du respect de l’obligation de débarquement et d’harmoniser les méthodes utilisées dans la mise en œuvre des plans de sondage pour la pesée.
Le Conseil de l’UE s’apprête à adopter, la semaine prochaine, sa position sur la révision du règlement sur les contrôles. Lien vers le rapport : https://bit.ly/2SSuh9m (Lionel Changeur)