login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12746
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne relève des faiblesses dans l’application du règlement sur les contrôles

La Commission européenne a adopté, mardi 22 juin, un rapport qui confirme les faiblesses qui existent dans l’application du règlement sur les contrôles.

Le rapport sur l’application du règlement 1224/2009 instituant un régime de contrôle des opérations de pêche signale que, malgré d’importantes améliorations, des faiblesses subsistent dans l’application du règlement en question.

Ces points faibles sont observés dans : - les dispositions en matière de contrôle et de...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES