La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, mardi 22 juin, dans un arrêt rendu en grande chambre dans les affaires jointes C-682/18 et C-683/18, la responsabilité des exploitants de plateformes, comme YouTube et Cyando, lorsque des œuvres protégées par le droit d’auteur sont mises en ligne de manière illicite par leurs utilisateurs.
Elle a jugé, qu’en l’état actuel du droit de l’UE, les exploitants de plateformes en ligne ne font pas, eux-mêmes, une...