La Présidence portugaise du Conseil de l’UE compte consulter les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 23 juin, pour obtenir une orientation sur la poursuite des négociations interinstitutionnelles concernant le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009), afin de guider la Présidence slovène, qui s'apprête à reprendre les rênes.
La Présidence portugaise compte ainsi faire un état des lieux des discussions avec les ambassadeurs et discuter des éventuelles solutions pour poursuivre les négociations avec le Parlement européen, qui sont pour l’heure de nouveau bloquées.
À la suite d’une 16e réunion interinstitutionnelle infructueuse (EUROPE 12669/24), la Présidence avait tenté une nouvelle proposition de manière informelle auprès du PE. Celle-ci consistait en deux types de notifications préalables : un pour les séjours courts sans obligation de formulaire A1 (certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au travailleur), l’autre pour les séjours plus longs avec l’obligation d’avoir un formulaire A1 (EUROPE 12728/22).
La proposition a reçu une fin de non-recevoir du Parlement européen (à l’exception du groupe CRE), où la proposition a surpris, étant donné qu’elle ne correspondait en rien aux pourparlers informels que les deux institutions poursuivaient.
La Présidence portugaise aurait fait cette proposition sur la base d’une consultation de quelques États membres, vraisemblablement du côté du groupe de Visegrád. Pressée par le Parlement européen, la Présidence a décidé de poursuivre l’échange avec tous les États membres pour reprendre les négociations avec la Présidence slovène.
Mais cette dernière, au contraire des Présidences tournantes précédentes, n’aurait toujours pas pris contact avec le groupe de négociation du Parlement européen, laissant présager une appétence limitée pour clôturer le dossier, là où la Présidence portugaise avait semblé être bien plus volontaire.
Pour consulter le document de la Présidence portugaise daté du 21 juin : https://bit.ly/3qu3j4B (Pascal Hansens)