La 16e réunion interinstitutionnelle, qui s’est prolongée jusqu’à minuit lundi 1er mars, n'a pas permis à la Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen de trouver un accord politique sur la révision du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le point d’achoppement principal reste la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil. La Présidence portugaise, conformément à son mandat (EUROPE 12665/16), a reconnu le principe de la notification préalable, ce qu’elle considère en soi déjà comme une grande concession faite au Parlement européen.
Mais, pour le Conseil, il est nécessaire d’introduire une exemption temporelle horizontale. Craignant qu’une telle exemption constitue une boîte de Pandore à la fraude dans le cadre du détachement des travailleurs, le Parlement souhaiterait, pour sa part, introduire des sauvegardes à cette exemption temporelle. Par exemple, pour certains secteurs, comme la construction, il préconise une application pleine et entière de la notification préalable.
Les discussions n’ont pas porté sur le délai dérogatoire à la notification préalable (au Conseil, les demandes oscillent entre 3 et 7 jours). Les colégislateurs auraient fait des progrès sur l’exemption pour les « voyages d’affaires » (‘business trips’) et seraient proches d'un accord. La question d’une solution numérique aurait été abordée également, sans apporter de grand bouleversement aux propositions déjà existantes.
Les colégislateurs se retrouveront une 17e fois autour du dossier. Aucune date n’a été donnée. Certains espèrent que le prochain trilogue aura lieu d’ici la mi-mars, en même temps que l’éventuelle venue à Bruxelles de la ministre portugaise du Travail, Ana Mendes Godinho. La Présidence portugaise informera les États membres des négociations, mercredi 3 mars, au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE. (Pascal Hansens)