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Bulletin Quotidien Europe N° 12669
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
SÉCURITÉ - DÉFENSE / Psdc

Le Haut Représentant de l'UE propose que la Facilité européenne pour la paix se charge des armes saisies par EUNAVFORMed Irini

Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a proposé, le 25 février, que le Comité de la Facilité européenne pour la paix décide désormais de la destination finale des armes et du matériel connexe saisis par l’opération EUNAVFORMed Irini, sur proposition du commandant d'opération de l'UE.

Jusqu’à présent, EUNAVFORMed Irini peut dérouter des navires vers des ports d’un État membre, sur invitation de celui-ci, et éliminer dans ledit État membre des armes et du matériel connexe saisis, y compris en ayant recours au stockage et à la destruction.

Selon la proposition obtenue par EUROPE, le Haut Représentant recommande aussi que la Facilité européenne pour la paix prenne en charge les coûts liés au stockage et à l'élimination des armes et du matériel connexe saisis par Irini dans sa zone d'opérations, « y compris les coûts liés aux services portuaires nécessaires, ainsi que la responsabilité financière résultant du détournement d'un navire ou d'actions ultérieures jusqu'à l'élimination des articles saisis ».

Toute recette susceptible d'être générée par un État membre qui apporte son concours à l'élimination des armes et du matériel connexe saisis est transférée à la Facilité, ajoute le Haut Représentant.

Il recommande aussi la prolongation du mandat d’Irini de deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2023. (Camille-Cerise Gessant)

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