Le groupe PPE au Parlement européen se penche, ce mercredi 3 mars, sur de nouvelles règles de procédure interne concernant l’éviction de certains de ses membres. Une démarche initiée par le chef de file du groupe, l’Allemand Manfred Weber, qui a amené le leader du Fidesz et Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, à menacer de retirer ses élus du groupe, si ces règles devaient être adoptées.
Le nouveau règlement intérieur du groupe permettrait d’exclure non seulement les députés individuels, mais aussi les groupes de députés. Il prévoit la possibilité de suspendre les droits des députés européens (tant individuels que collectifs), mais l’exclusion ne sera pas plus facile, relate une source. Au contraire : une majorité des 2/3 continuera d'être requise. Cependant, avant qu'un vote ne soit valable, même si seulement la moitié des députés ont participé, au moins la moitié des députés devront voter en faveur de l'exclusion. Les mêmes majorités sont requises pour une simple suspension.
Petite différence : le seul cas où des seuils/quorums plus bas seront possibles (et où il sera donc plus facile d'exclure ou suspendre) concerne les cas où le parti PPE a déjà exclu/suspendu un parti membre, ce qui est précisément le cas du Fidesz hongrois, suspendu en mars 2019 du Parti.
« Dans ce cas, il n'y a pas besoin d'une majorité des 2/3, mais d'une majorité simple pour exclure/suspendre également le groupe », dit cette source.
C’est 'l’affaire Tamas Deutsch' qui a précipité le mouvement. L’eurodéputé du Fidesz avait accusé Manfred Weber, fin 2020, d’utiliser les techniques de la Gestapo pour pousser la Hongrie à accepter le mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l’État de droit. Il avait dû s’excuser publiquement après plusieurs séances de crise et avait été privé de ses droits au sein du groupe sans toutefois en être exclu.
Ce vote prévu ce mercredi ravive donc une ‘saga Fidesz’ entamée depuis des années et qui n’a encore jamais abouti à une exclusion du parti PPE, en dépit des efforts du président Donald Tusk en ce sens.
Voir le compromis trouvé : http://bit.ly/3rcWGTu (Solenn Paulic)