Les États membres de l'Union européenne soutiennent pleinement la stratégie sur la formation judiciaire pour 2021-2024, présentée en décembre 2020 par la Commission (EUROPE 12614/12), selon un projet de conclusions du Conseil de l’UE daté du 26 février et dont EUROPE a eu copie.
Le Conseil se félicite des « objectifs ambitieux et opportuns » fixés dans la nouvelle stratégie, qui « stimulera la formation judiciaire européenne, contribuant ainsi à améliorer la qualité et l'efficacité et à moderniser les systèmes judiciaires de l'UE ».
La Commission s’est en effet donné pour objectif de garantir chaque année une formation continue en droit européen, d’ici 2024, 65% des juges et procureurs, 30% des notaires, 20% des huissiers de justice et 15% des avocats.
Les États membres estiment que la formation judiciaire européenne devrait contribuer à favoriser le respect de l'État de droit et à renforcer la culture européenne de l'État de droit. À cet égard, ils encouragent les organismes de formation à aborder ces domaines, en tant que composantes obligatoires des formations qu'ils proposent.
Le projet de texte souligne par ailleurs la nécessité de garantir la capacité des organismes de formation à anticiper et réagir aux évolutions du droit communautaire, telles que la création du Parquet européen.
Il invite également les agences de l’UE dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures à s’impliquer pleinement dans la formation judiciaire européenne.
Formation judiciaire et numérisation
Le Conseil pointe les liens étroits entre la formation judiciaire et la « boîte à outils » sur la numérisation des systèmes judiciaires, qui avait été présentée au même moment. « La formation est considérée comme un outil essentiel pour immerger les professionnels de la justice dans la réalité numérique », écrit-il.
Le Conseil invite ainsi les États membres à investir dans la numérisation de la formation judiciaire, par exemple en termes d'outils d'organisation, de méthodologie d'apprentissage ainsi que de modernisation des installations et des équipements de formation en ligne.
Le texte soutient notamment la mise en place de la Plateforme européenne de formation, annoncée par la Commission, qui réunira en un seul endroit toutes les informations sur les possibilités de formation.
De son côté, la Commission européenne est invitée à mieux informer et à simplifier l’accès aux financements de l'UE, notamment à travers les nouveaux programmes ‘Justice’ et ‘Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs’ (EUROPE 12660/18), le Fonds social européen, ainsi que pour ce qui est des investissements rendus possibles par la Facilité pour la reprise et la résilience.
Le projet de texte a déjà fait l’objet d’une procédure écrite informelle et de plusieurs contacts bilatéraux et conviendrait désormais à toutes les délégations. La Présidence portugaise du Conseil a l’intention d’informer les ministres de la Justice de l’UE sur ces conclusions lors de leur vidéoconférence, le 11 mars prochain. (Marion Fontana)