Les ministres de la Justice des États membres de l'UE feront un nouvel état des lieux sur la mise en place du Parquet européen lors de leur réunion par vidéoconférence, le 11 mars prochain. Dernier obstacle à sa prise de fonction, la nomination des procureurs européens délégués progresse lentement, selon un document (‘non paper’) de la Commission européenne élaboré en vue de la réunion, dont EUROPE a eu copie.
À la date du 26 février, seuls 32 procureurs européens délégués provenant de 7 États membres (l'Allemagne, la Slovaquie, l'Estonie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et les Pays-Bas), sur les 140 procureurs attendus des 22 pays participants, avaient en effet été nommés (EUROPE 12644/33).
Le document indique que la plupart des États membres ont trouvé un accord avec la cheffe du Parquet européen sur le nombre de procureurs européens délégués pour leur pays.
Environ la moitié d'entre eux ont jusqu'à présent désigné tous leurs candidats ou, du moins, certains d'entre eux ont en tout cas finalisé la procédure de sélection (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie).
Dans d’autres États membres, comme l’Autriche et la Croatie, la procédure de sélection devrait bientôt être terminée tandis qu’elle est « quelque peu retardée » en Grèce, en Espagne, en Italie, au Luxembourg, à Malte et en Slovénie.
En revanche, la procédure reste en suspens en Finlande à cause des divergences de vues persistantes sur la question des procureurs européens délégués à temps partiel alors qu'un accord avec Chypre est en passe d'être conclu, indique la Commission.
Concernant les mesures nationales de mise en œuvre, les préparatifs progressent aussi. Selon le document, la majorité des États membres ont adopté la législation nécessaire pour adapter leur système judiciaire national au règlement établissant le Parquet européen (Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Croatie, Italie, Lituanie, Lettonie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie).
En Autriche, au Luxembourg, à Malte et aux Pays-Bas, les procédures législatives devraient être achevées d'ici la fin du premier trimestre 2021 et, pour la Grèce et l' Espagne, au cours du second semestre seulement.
La Commission assure qu'elle continue de suivre de près les préparatifs nationaux. (Marion Fontana)