La Commission européenne a annoncé, mardi 2 mars, l'ouverture d'une enquête approfondie sur les 4,35 milliards d'euros d'indemnisations que l’Allemagne prévoit d'accorder aux exploitants pour la fermeture anticipée des centrales au charbon dans le pays.
« Notre rôle consiste à préserver la concurrence en veillant à ce que l'indemnisation accordée aux exploitants des centrales fermant plus rapidement que prévu soit limitée au minimum nécessaire. Les informations dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de confirmer avec certitude que tel est le cas », a expliqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de Concurrence.
La loi allemande prévoit d'abandonner progressivement le charbon pour la production d'électricité d'ici 2038. Pour encourager la fermeture anticipée des centrales, les autorités du pays entendent passer des accords avec les exploitants et de les indemniser à hauteur de 4,35 milliards d'euros pour le manque à gagner subi, mais aussi pour les coûts supplémentaires de réhabilitation des mines.
La Commission estime qu'une telle indemnisation est « susceptible de constituer une aide d'État » non conforme aux règles européennes.
Les inquiétudes portent notamment sur la proportionnalité des indemnités. L'institution européenne doute qu'indemniser les exploitants pour le manque à gagner à très long terme corresponde au minimum requis.
Lien vers l'affaire : https://bit.ly/3bShY2u (Lionel Changeur)