En 2020, 2 253 notifications pour des produits de consommation non alimentaires présentant un risque pour la santé et/ou la sécurité ont été faites par le biais du système d'alerte rapide de l'UE - appelé RAPEX depuis 2003, mais désormais rebaptisé 'Portail de la sécurité' (Safety Gate) -, selon le rapport annuel publié par la Commission européenne, mardi 2 mars.
Ces alertes ont généré 5 377 actions de suivi (contre 4 477 en 2019), soit une augmentation de plus de 20% des mesures de retrait des produits avant leur commercialisation ou de rappel des produits non conformes aux exigences de la directive 'Sécurité générale des produits'.
Preuve, selon le commissaire à la Justice, Didier Reynders, de l'efficacité du système.
Avec les mesures de confinement, la difficulté, l'an dernier, était de faire face au « défi des achats en ligne croissants des consommateurs, exposés à de nouveaux risques. Nous avons beaucoup travaillé avec les autorités de surveillance pour que le marché unique reste sûr », a déclaré M. Reynders à la presse.
Covid-19. L'an dernier, pour la première fois, 197 notifications, soit 9% de toutes les alertes émises par les autorités nationales, concernaient des produits liés au coronavirus, principalement des masques de protection dont les filtres à particules étaient insuffisants (161 notifications).
Mais il y a eu aussi 13 alertes pour des gels désinfectants pour les mains contenant des produits chimiques toxiques, tels que le méthanol - qui peut entraîner la cécité, voire la mort en cas d'ingestion -, et 18 alertes pour des lampes UV censées fonctionner comme stérilisateurs, mais exposant les utilisateurs à de fortes radiations provoquant des irritations cutanées.
Jouets et autres. Comme les années précédentes, les jouets étaient en tête des notifications (27% du total), suivis par les véhicules à moteur (21%) et les appareils et équipements électriques (10%).
Les risques les plus notifiés étaient toujours les blessures (25%, en légère baisse), les composants chimiques (18%, contre 23% en 2019) et les risques d'étouffement pour les enfants (12%, en légère baisse).
La Chine demeure le premier pays de provenance des jouets dangereux, mais elle coopère en vertu d'un plan d'action pour la sécurité des produits. M. Reynders a indiqué avoir « demandé un suivi rapide des produits anti-Covid-19 ».
Plateformes numériques. Les opérateurs malhonnêtes exploitant les vulnérabilités des consommateurs pour les tromper en ligne avec des produits prétendument 'miracles' ont été, en 2020, dans le collimateur de la Commission, qui a obtenu des plateformes le retrait de milliers de produits.
Deux nouvelles plateformes - Joom et Etsy - ont rejoint l'engagement en faveur de la sécurité des produits, portant à onze le nombre de places de marché en ligne actuellement signataires. Celles-ci s'engagent à vérifier que les produits sur le 'Portail de la sécurité' ne sont pas en vente sur leurs sites web et à agir rapidement au cas où les autorités nationales leur signaleraient des produits dangereux qui devraient être retirés.
La visibilité des entreprises qui s'engagent pour la sécurité de leurs produits, au-delà ce qui est exigé par la législation de l'UE, est assurée. C'est le but que poursuit le concours de la sécurité des produits lancé lundi.
Pour l'avenir, M. Reynders a rappelé que le 'Nouvel agenda pour les consommateurs 2021-2025' de l'UE répond à la nécessité de prendre en compte la complexité des chaînes d'approvisionnement et de faire du consommateur un acteur des transitions numérique et verte (EUROPE 12663/21).
Dans ce cadre, la Commission prépare la révision de la directive de 2001 'Sécurité générale des produits', pour assurer la sécurité de tous les produits en ligne et hors ligne, « y compris les produits qui évoluent avec les nouvelles technologies, comme l'Internet des objets et l'intelligence artificielle ».
Il convient aussi d'améliorer la surveillance du marché, notamment pour les produits qui imitent les aliments. M Reynders « encourage les organismes de normalisation à travailler avec les fabricants, les distributeurs et les détaillants ».
La Commission a lancé mardi son site web public 'Safety Gate', remanié pour faciliter les notifications. (Aminata Niang)