La Commission européenne présentera, ce mercredi 3 mars, une nouvelle stratégie européenne décennale sur les droits des personnes handicapées, la précédente étant parvenue à échéance fin 2020.
L’institution s’est déjà engagée à plusieurs reprises – et une nouvelle fois via Twitter, lundi 1er mars – à ce que cette stratégie 2021-2030 « couvre tous les aspects » de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
L’UE compte parmi les membres de ce traité international visant à protéger la dignité et les droits des personnes handicapées, mais sa précédente stratégie ne reflétait pas exactement les exigences de la CDPH.
Ce, en partie pour des questions de calendrier, note Camille Roux, chargée des questions liées au handicap au sein de la COFACE, organisation représentant les intérêts des familles au niveau européen. « La précédente stratégie a été adoptée en 2010 et l’UE est devenue partie à la CDPH en 2011 », détaille-t-elle.
« Ce qui est intéressant avec cette nouvelle stratégie, c’est qu’elle nous amènera en 2030, ce qui coïncide avec d’autres engagements qu’a pris l’UE », ajoute Camille Roux. « Notamment vis-à-vis des objectifs de développement durable des Nations Unies, qui tendent à créer des sociétés plus égales », précise-t-elle.
Les parties prenantes attendent de la Commission des engagements d’autant plus solides que sa stratégie contribuera à guider les futurs travaux législatifs de l’UE. Cette dernière, rappelle le Forum européen des personnes handicapées (EDF), « a le pouvoir de décider de nombreuses choses qui nous concernent : par exemple, des règles sur les produits et les services ou sur les voyages (EUROPE 12572/9) » et « dispose de fonds qui peuvent être utilisés pour améliorer la vie des personnes handicapées ».
L'EDF, mais aussi le Parlement européen, le Médiateur européen et l'Agence des droits fondamentaux de l’UE - membres du Cadre de l'UE pour la CDPH - ont ainsi signifié à la Commission attendre de cette stratégie qu'elle garantisse l'intégration du handicap dans tous les domaines d'action de l'UE.
L’EDF a en outre, de son côté, prôné la mise en œuvre de cinq objectifs prioritaire : - assurer l’inclusion des personnes handicapées et permettre qu’elles jouissent d’un niveau de vie adéquat ; - garantir leur liberté de circulation, encore limitée par « de nombreux obstacles » ; - assurer leur protection contre toutes les formes de violence ; - promouvoir leurs droits dans les relations internationales de l’UE ; - veiller à garantir leurs droits dans le fonctionnement interne de l'UE.
La stratégie n’étant pas contraignante, les organisations espèrent, enfin, que les Vingt-sept feront leur part. « On a également besoin d’avoir des engagements plus forts de la part des États membres », insiste Camille Roux.
La Présidence portugaise du Conseil a d'ores et déjà annoncé qu'elle organiserait une réunion de haut niveau sur l’inclusion des personnes handicapées, en avril, à Lisbonne, pour discuter de la nouvelle stratégie. Des conclusions du Conseil pourraient suivre. (Agathe Cherki)