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Bulletin Quotidien Europe N° 12660
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BRÈVES / Justice

Les États membres valident les accords sur les programmes ‘Justice’ et ‘Droits et valeurs’ 2021-2027

17/02/2021 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert officiel, mercredi 17 février, au résultat des négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le programme 'Droits et valeurs' et sur le programme 'Justice' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030/12). Ils avaient déjà procédé à une discussion à ce sujet début février (EUROPE 12650/4). Des accords partiels sur les grandes lignes des programmes avaient déjà été dégagés en mars 2019 (EUROPE 12207/9, 12209/6), tandis que les aspects budgétaires ont été réglés en décembre 2020 (EUROPE 12626/6). Le programme 'Droits et valeurs' - rebaptisé par les colégislateurs 'Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs' - bénéficie d'une enveloppe financière maximale de 1,55 milliard d'euros. Le programme 'Justice', quant à lui, est doté d'une enveloppe de 305 millions d'euros. (MF)

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