La Commission européenne a décidé, mercredi 17 février, d’envoyer un carton jaune au Cameroun afin que ce pays renforce son action contre la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), comme nous l’avions anticipé (EUROPE 12655/11).
La Commission a identifié des lacunes dans la capacité du Cameroun à respecter, en sa qualité d'État du pavillon, d'État du port et d'État de commercialisation, les normes établies par le droit international de la mer.
En particulier, ce pays devrait, selon la Commission, « élaborer une politique d'immatriculation solide pour les navires de pêche autorisés à exercer leurs activités sous son pavillon et garantir un contrôle efficace et adéquat des activités de pêche menées par les navires battant son pavillon ». Des contrôles insuffisants par l'État du pavillon constituent l'une des causes majeures de la pêche illicite au niveau international.
Le Cameroun a, en effet, immatriculé de nombreux navires de pêche sous son pavillon au cours des derniers mois (y compris des navires répertoriés comme navires INN), ce qui soulève de graves inquiétudes quant à la capacité du pays à contrôler efficacement les activités de sa flotte (en particulier les bateaux opérant en dehors des eaux camerounaises) et des navires qui se sont déjà livrés à des activités de pêche illégales.
Selon les informations disponibles, le cadre juridique semble « dépassé » et ne contient pas les dispositions nécessaires pour assurer un contrôle approprié des navires de pêche battant pavillon du Cameroun conformément aux obligations internationales, explique la Commission.
En outre, le Cameroun n'a pas fait preuve d'une volonté suffisante de coopérer avec la Commission dans la lutte contre la pêche illégale.
Pour Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'Environnement, des Océans et de la Pêche, la pêche INN « représente un danger majeur pour le milieu marin, la durabilité des stocks halieutiques et la biodiversité marine ». Il juge « regrettable que le Cameroun n'ait pas été en mesure de garantir un contrôle adéquat des activités de pêche exercées sous son pavillon. La Commission est disposée à travailler et à coopérer avec le Cameroun pour mettre en œuvre les réformes nécessaires ».
Le Cameroun est encouragé à prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations internationales qui lui incombent dans la lutte contre la pêche pirate.
Le carton jaune est un avertissement qui laisse au Cameroun la possibilité de réagir et de remédier à la situation dans un délai raisonnable. Toutefois, en cas de non-respect persistant, le pays risque en définitive de faire l'objet d'une procédure d'identification (carton rouge), synonyme de sanctions portant notamment sur les échanges de produits de la pêche avec ce pays.
La Commission s'est engagée à appliquer une tolérance zéro à l'égard de la pêche INN, dont la valeur totale est de l'ordre de 10 à 20 milliards d'euros par an. Chaque année, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturés de manière illicite, ce qui correspond à 15% au moins des captures mondiales.
La décision prise par la Commission se fonde sur le règlement INN de l'Union, qui est entré en vigueur en 2010.
Sur les 27 procédures qui ont débuté depuis 2012, six ont abouti à un carton rouge. Seuls trois pays n'ont pas pris de mesures suffisantes pour lever le carton jaune ou rouge : le Cambodge, les Comores et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Aperçu des procédures en cours : https://bit.ly/3rwGyw2 (Lionel Changeur)