La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a obtenu l’approbation des délégations nationales pour reprendre les négociations avec le Parlement européen sur le règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper I), mercredi 24 février.
La Présidence portugaise a obtenu un mandat très souple, comme le laissait penser son approche, selon le document qu’EUROPE s’était procuré plus tôt dans la semaine (EUROPE 12663/23). Ainsi, le Conseil a donné son aval pour une exemption horizontale pour les voyages d’affaires (business trips) ainsi que pour une exemption temporelle à la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur. Toutefois aucune durée n’a été fixée. Selon nos informations, les délégations nationales auraient donné une fourchette entre 3 et 7 jours.
Concernant la pluriactivité, la Présidence maintient la suppression du critère fondé sur le temps de travail pour déterminer le lieu d’activité d’une entreprise. Quant aux prestations de chômage des travailleurs frontaliers, la Présidence reprendra la négociation pour une exportation de 6 mois avec une affiliation ininterrompue, avec la possibilité d’une exportation plus longue pour les travailleurs frontaliers ayant une période d’affiliation plus longue au système de sécurité sociale de l’État membre compétent.
Lors des échanges, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche, la Suède et le Luxembourg se sont opposés au mandat. Le problème pour ces États membres reste la question de l’exportation des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers. Les pays du groupe de Visegrád ont soutenu le mandat en question, même si la Hongrie a fait part d’une certaine réticence. Ils attendront de voir le résultat des négociations pour s'exprimer.
Le mandat, en effet, reste souple et volontairement imprécis. Les négociations avec le PE, qui reprendront lundi 1er mars, devront notamment préciser la question de la durée de l’exemption temporelle. Mais il y a une réelle volonté de clôturer ce dossier du côté du Conseil, nous confient plusieurs sources. Certaines espèrent qu’un accord pourra être trouvé dès la première réunion interinstitutionnelle sous Présidence portugaise.
Pour lire le document de la Présidence : http://bit.ly/3slG1gD (Pascal Hansens)