Les députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont exprimé des points de vue contrastés, lors de leur débat avec la négociatrice en chef de la Commission européenne sur l'accord d'investissement avec la Chine (CAI), Maria Martin-Prat, mercredi 24 février.
Le rapporteur sur ce texte, Iuliu Winkler (PPE, roumain), a félicité la Commission pour son travail et s'est réjoui de remédier au besoin urgent de rééquilibrer l'accès au marché entre l'UE et la Chine grâce à l'accord : « L'accord rééquilibre la relation bilatérale, mais aussi les relations sur la scène internationale. Des acteurs majeurs ont déjà un accord avec la Chine », a-t-il affirmé.
Pourtant, la majeure partie de ses collègues ont exprimé un avis bien différent sur le sujet. « Est-ce que nos intérêts économiques sont réellement défendus dans cet accord ? », a demandé Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, française), rapporteur fictif. Parmi les groupes politiques, plusieurs critiquent l'absence de règlement sur la protection des investissements.
La Commission avait déjà annoncé qu'un accord parallèle serait négocié avec la Chine sur ce point, dans les deux années à venir. « La Chine n'est pas sur la même ligne que nous pour l'instant. Nous continuons à faire pression pour une cour multilatérale d'investissement », a déclaré Mme Martin-Prat.
Devoir de vigilance. Plusieurs eurodéputés considèrent que l'accord ne devrait pas précéder la finalisation et l'adoption d'une législation sur le devoir de vigilance des entreprises. « Cela devrait être un point fondamental, avant même qu'on commence à discuter de l'accord d'investissement avec la Chine », a insisté Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
Le député luxembourgeois Christophe Hansen (PPE) a regretté que la communication de la Commission européenne sur la révision de la politique commerciale ne prévoie pas la création d'un groupe de travail spécial sur la Chine. Le Parlement européen l'avait en effet demandé dans la résolution adoptée en novembre 2020 sur la révision de la politique commerciale.
Lors d'une seconde réunion avec la commission INTA quelques heures plus tard, le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, s'est exprimé sur ce point : « Le groupe de travail spécial pour le Royaume-Uni a été créé pour redresser une situation sans précédent. S'agissant de discuter avec d'autres pays, nous avons besoin d'une approche coordonnée, de la même manière qu'avec d'autres partenaires comme les États-Unis, la Turquie, etc. Donc, par essence, nous ne proposons pas de créer un groupe de travail pour chaque pays », a-t-il répondu à la demandé réitérée de Christophe Hansen.
Taïwan. Les députés ont été nombreux à demander au commissaire Dombrovskis si la Commission prévoyait d'entamer des négociations avec Taïwan sur un accord d'investissement. « La révision de la politique commerciale de 2015 était claire sur l'ambition d'entamer des négociations sur un accord d'investissement avec Taïwan. Quelles sont les prochaines étapes à ce sujet ? », a demandé Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise).
Le commissaire a déclaré que ces négociations n'étaient pas envisagées pour le moment. (Léa Marchal)