Les ministres de l'UE chargés de la Compétitivité et de l’Industrie échangeront sur les plans nationaux de relance dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU, ainsi que sur la proposition de directive relative à la publication d’informations pays par pays, lors d’une réunion informelle par visioconférence, jeudi 25 février, en présence de la vice-présidence exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, et du commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
« La Présidence estime que le Conseil 'Compétitivité' peut jouer un rôle important dans la coordination du processus du 'Semestre européen' et en particulier dans le déploiement du mécanisme de relance et de résilience et la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience », a confié une source diplomatique, mardi 23 février.
Ainsi, les ministres seront invités par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE à s'exprimer sur la manière d’utiliser les plans nationaux de relance afin de concrétiser les objectifs de la politique industrielle de l’UE.
L’objectif est d’alimenter le processus budgétaire dans le cadre du 'Semestre européen', fait savoir la Présidence.
Ici, l’un des points que souhaitent soulever les autorités portugaises concerne l’élaboration de projets multinationaux, qui fait défaut dans les projets de plans nationaux qui ont été jusqu’ici présentés à la Commission européenne (EUROPE 12652/4).
Transparence fiscale
Par ailleurs, les ministres débattront de la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR), qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires, le bénéfice ou encore les impôts payés (EUROPE 12653/2).
« Après cinq ans de négociations au sein du Conseil, la Présidence portugaise s'est engagée à essayer de faire avancer ce dossier », a rappelé un diplomate européen mardi.
La réunion ayant lieu par vidéoconférence en raison de la pandémie de Covid-19, aucun vote formel ne pourra être organisé. Il ne s’agira donc que d’un débat politique sur la dernière mouture du texte, qui sera retransmis en ligne.
« La Présidence assurera le suivi approprié après le débat, en fonction des résultats de celui-ci », a précisé ce même diplomate.
La semaine dernière, l'issue de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avait en tout cas laissé présager qu’une majorité qualifiée de pays pourrait désormais être atteinte sur le texte de compromis (EUROPE 12660/7).
Rappelons que c’est le revirement de position de l’Autriche (EUROPE 12643/29), fin janvier, qui a mis fin à la minorité de blocage formée contre le texte et a ouvert la voie à l’adoption d’une position par le Conseil.
L’accélération des discussions a ravivé le lobbying autour de ce dossier. Avant la réunion, BusinessEurope a écrit au ministre portugais de l’Économie, Pedro Siza Vieira, qui présidera le Conseil ‘Compétitivité’ jeudi, pour lui faire part de ses inquiétudes sur le texte qui, selon elle, désavantagerait les entreprises européennes sur le plan commercial.
L’organisation estime notamment que le texte saperait le rôle des autorités fiscales et ne soutiendrait pas une discussion éclairée sur les obligations fiscales des entreprises, ce qui pourrait in fine conduire à « une interprétation erronée par le public et à une atteinte injustifiée à la réputation des entreprises ».
Le texte est passé, pour la dernière fois, sur la table du Conseil ‘Compétitivité’ (EUROPE 12379/13) en novembre 2019. Il avait manqué à l’époque une voix seulement pour atteindre la majorité requise sur le texte.
Nouvel agenda du consommateur
Le deuxième débat, le matin, portera sur le rôle des consommateurs dans la reprise économique et en particulier le nouvel agenda du consommateur pour la période 2021-2025 (EUROPE 12663/21).
Ici, la présidence cherchera à sonder les ministres pour déterminer le rôle de la « résilience » des consommateurs pour renforcer la compétitivité du marché unique.
Vaccins
Enfin, la Commission européenne tiendra les ministres informés des travaux réalisés par la nouvelle 'taskforce' européenne pour la production industrielle dans l'UE des vaccins contre la Covid-19, pilotée par le commissaire européen Thierry Breton (EUROPE 12663/9). (Pascal Hansens et Marion Fontana)