Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont globalement bien accueilli, mercredi 24 février, les propositions de révision du mandat de l’agence de coopération policière, Europol, présentées en décembre (EUROPE 12619/14).
Ils en ont discuté avec la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, venue les rassurer sur certains points, notamment la protection des données personnelles dans les cas d’échanges avec les pays tiers ou les compagnies privées et le public cible de la réforme, les Verts/ALE craignant que les demandeurs d’asile soient visés.
Les propositions de réformes prévoient de donner plus de latitude à l’agence européenne en lui permettant de démarrer une enquête même quand le caractère transfrontalier d’un crime n’est pas établi. Europol pourra aussi directement rentrer des alertes sur des personnes suspectées de terrorisme dans le Système d’information Schengen (SIS), sur la base notamment d’informations reçues des pays tiers, et cela sans passer par les États membres, jusqu’ici seuls habilités à insérer des alertes dans le SIS, a expliqué la commissaire.
La Commission souhaite qu’Europol puisse créer ses propres catégories d’alertes, pour les combattants étrangers notamment, sauf si les États membres ont l’intention de le faire eux-mêmes ou s’y opposent.
Europol pourra aussi recevoir directement des informations des compagnies privées, puis devra identifier le pays membre compétent pour mener l'enquête et lui communiquer ces informations.
Ces pistes de renforcement ont été bien accueillies, car elles « étaient attendues depuis longtemps », a commenté l’Espagnol Javier Zarzalejos (PPE), qui sera rapporteur sur le sujet. Le PE veillera à ce que cette nouvelle législation soit adoptée le plus rapidement possible. Ces pistes représentent un « vrai pas en avant » pour l'agence, a également commenté Franco Roberti (S&D, italien), rapporteur fictif.
Des doutes sont toutefois apparus, notamment sur la coopération avec Eurojust, agence de coopération judiciaire dont certains craignent qu'elle soit marginalisée, voire supprimée à terme, par le Parquet européen. La question des ressources financières et humaines pour Europol et ces nouvelles missions a aussi été soulevée.
D’autres élus, issus des Verts/ALE, comme Tineke Strik (Néerlandaise), se sont inquiétés du fait que les demandeurs d’asile soient la cible de ces nouvelles alertes d’Europol. Un scénario que la commissaire a rejeté, indiquant qu’ils ne constituaient pas le public cible. Des garanties de protection des droits ont en tout cas été apportées à l'issue d'une étude d'impact des propositions sur les droits fondamentaux, visant à rectifier et supprimer toute alerte sur une personne entrant dans l’espace Schengen qui se révélerait erronée. (Solenn Paulic)