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Bulletin Quotidien Europe N° 12665

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
SANTÉ : les dirigeants européens se pencheront sur les manières d'accélérer l'approvisionnement en vaccins contre la Covid-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les Vingt-sept appelleront à garantir la libre circulation des biens et services au sein de l'UE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : les dirigeants de l'UE se penchent sur la coopération européenne aux défis sécuritaires
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission souhaite donner une dimension plus internationale à la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique
CLIMAT : 'Loi climat', la quatrième session de négociations PE/Conseil devrait se tenir le 12 mars
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés sont favorables à un cadre européen commun pour la protection des sols
PÊCHE : les États membres autorisent l'ouverture de négociations sur un nouvel accord de pêche UE/Norvège
AGRICULTURE : le changement de cap de la politique de promotion des produits agricoles inquiète les eurodéputés
TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission européenne propose de prolonger jusqu'en 2032 la suppression de l'itinérance
COMPÉTITIVITÉ : Les ministres de l'UE se pencheront sur les plans nationaux de relance et la transparence fiscale
RECHERCHE : les ministres de l'UE réunis dans l'optique de mettre les plans de relance nationaux au profit de l’Espace européen de la recherche
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE réservent un accueil globalement positif aux nouvelles pistes de réforme d'Europol
JUSTICE : feu vert des États membres à l’ouverture des négociations pour des accords entre Eurojust et treize pays tiers
ÉNERGIE : la décision de mettre fin au projet Nord Stream 2 appartient à l’Allemagne, souligne la Commission européenne
SOCIAL
SOCIAL : protection des travailleurs des plateformes, la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, feu vert des États membres pour reprendre les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne rassure les eurodéputés sur le suivi « actif » du différend commercial UE/Corée du Sud
CHINE : les eurodéputés expriment leurs frustrations à propos de l'accord d'investissement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CENTRAFRIQUE : l’UE et l’ONU s’inquiètent du comportement des forces armées et de sécurité intérieure centrafricaines
PSDC : le Conseil de l'UE prolonge le mandat de cinq représentants spéciaux de l’Union
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí dénoncent une « journée noire pour la démocratie européenne »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
FEMMES : face aux critiques des eurodéputés, les représentants du gouvernement polonais défendent la légitimité de la décision sur l’avortement
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission lance une consultation en vue de l’extension de la liste européenne des crimes, aux discours et crimes de haine
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : deux ans après le scandale ‘CumEx Files’, les eurodéputés font le point sur ce type de montage fiscal
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour de justice précise l'application des règles de l'UE en cas d'exportation irrégulière de produits soumis à accise 
MIGRATION : la Cour précise les conditions de transfert forcé entre deux pays de l'UE d'un ressortissant de pays tiers bénéficiant du statut de réfugié
BRÈVES
COMMERCE : 114 eurodéputés demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid-19
ENTREPRISES : l’eurodéputée Manon Aubry lance une campagne citoyenne en faveur d’un devoir de vigilance européen
FISCALITÉ : la loi américaine ‘FATCA’ reste à l’agenda du Conseil de l’UE
HONDURAS : signature d'un accord de partenariat volontaire sur les exportations de bois vers l'UE
INDUSTRIE : consultation sur les essais sur route mesurant les émissions de CO2 et la consommation des véhicules utilitaires lourds
SÉCURITÉ : l'UE salue la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les Comores
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à des mesures de confiance
TRANSPORTS : Caroline Nagtegaal prend les rênes d'un rapport d'initiative du Parlement européen sur le transport par voie navigable
SANTÉ ANIMALE : 140 scientifiques réclament la fin de l’élevage dans les cages
SOCIAL : cinq organisations de protection de l'enfance remettent leur rapport à la Commission pour préparer la nouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant
VÉGÉTAUX : le groupe Verts/ALE au PE dénonce les mythes autour des nouvelles techniques de sélection

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