Seules les autorités allemandes peuvent prendre la décision de mettre un terme à la construction du gazoduc Nord Stream 2 destiné à relier la Russie à l’Allemagne, a souligné la Commission européenne, mardi 23 février, lors d’un débat avec les eurodéputés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.
Bien qu’il soit évidemment « régi par le cadre juridique européen », Nord Stream 2 est « soumis au droit national » allemand, ce qui implique qu’arrêter sa construction « nécessiterait une décision au niveau national », a ainsi expliqué Ditte Juul-Jørgensen, directrice générale du département ‘Énergie’ (DG ENER) de la Commission européenne.
Il n’est donc « pas possible » pour la Commission d’interdire l’achèvement du projet « par le biais du droit européen en matière d’énergie », a-t-elle ensuite précisé, en réponse aux demandes répétées du Parlement européen de suspendre immédiatement Nord Stream 2 (EUROPE 12641/8).
Soulignant que Nord Stream 2 « n’est pas nécessaire » à la sécurité de l’approvisionnement gazier de l’Union dans son ensemble, Mme Juul-Jørgensen a en outre assuré qu’en cas de « tentatives de contourner la législation européenne », la Commission serait « prête à prendre les mesures nécessaires ».
Mise en pause à la suite de sanctions américaines, la construction du gazoduc a récemment repris et est désormais en phase de finalisation (EUROPE 12654/25). (Damien Genicot)