Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 24 février, à l’ouverture des négociations pour des accords de coopération entre Eurojust et 13 pays tiers (EUROPE 12660/9).
En novembre 2020, la Commission européenne avait recommandé au Conseil de l'UE de lui donner mandat pour négocier des accords entre l’UE et dix pays tiers - l’Algérie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie - sur la coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires compétentes de ces pays (EUROPE 12606/13).
Le Conseil de l’UE propose d’inclure également l’Argentine, la Colombie et le Brésil dans la liste (EUROPE 12637/15).
Notons que deux déclarations ont été annexées aux textes et aux minutes de la réunion. La première vient de la Commission européenne, qui conteste les ajouts faits par le Conseil de l’UE en termes de base juridique dans le texte.
La seconde a été faite par Chypre, qui refuse l’inclusion de la Turquie dans la liste des pays tiers avec lesquels des négociations seront menées, en raison de sa politique discriminatoire à l’égard de Chypre.
La décision du Conseil et les directives de négociation vont être formellement adoptées par procédure écrite. (Marion Fontana)