login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12665

25 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Deux ans après le scandale ‘CumEx Files’, les eurodéputés font le point sur ce type de montage fiscal
Bruxelles, 24/02/2021 (Agence Europe)

Les députés de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen ont fait le point, avec plusieurs experts, mercredi 24 février, sur les montages fiscaux de type ‘CumEx’,‘CumCum’ et, de façon plus générale, sur les systèmes de récupération des retenues à la source au sein de l’UE.

Les stratégies d’arbitrage de dividendes de type ‘CumEx’ permettent, grâce à des transferts rapides d’actions, de se faire rembourser plusieurs fois une taxe...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES