login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12665

25 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Deux ans après le scandale ‘CumEx Files’, les eurodéputés font le point sur ce type de montage fiscal
Bruxelles, 24/02/2021 (Agence Europe)

Les députés de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen ont fait le point, avec plusieurs experts, mercredi 24 février, sur les montages fiscaux de type ‘CumEx’,‘CumCum’ et, de façon plus générale, sur les systèmes de récupération des retenues à la source au sein de l’UE.

Les stratégies d’arbitrage de dividendes de type ‘CumEx’ permettent, grâce à des transferts rapides d’actions, de se faire rembourser plusieurs fois une taxe...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SANTÉ : les dirigeants européens se pencheront sur les manières d'accélérer l'approvisionnement en vaccins contre la Covid-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les Vingt-sept appelleront à garantir la libre circulation des biens et services au sein de l'UE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : les dirigeants de l'UE se penchent sur la coopération européenne aux défis sécuritaires
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission souhaite donner une dimension plus internationale à la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique
CLIMAT : 'Loi climat', la quatrième session de négociations PE/Conseil devrait se tenir le 12 mars
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés sont favorables à un cadre européen commun pour la protection des sols
PÊCHE : les États membres autorisent l'ouverture de négociations sur un nouvel accord de pêche UE/Norvège
AGRICULTURE : le changement de cap de la politique de promotion des produits agricoles inquiète les eurodéputés
TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission européenne propose de prolonger jusqu'en 2032 la suppression de l'itinérance
COMPÉTITIVITÉ : Les ministres de l'UE se pencheront sur les plans nationaux de relance et la transparence fiscale
RECHERCHE : les ministres de l'UE réunis dans l'optique de mettre les plans de relance nationaux au profit de l’Espace européen de la recherche
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE réservent un accueil globalement positif aux nouvelles pistes de réforme d'Europol
JUSTICE : feu vert des États membres à l’ouverture des négociations pour des accords entre Eurojust et treize pays tiers
ÉNERGIE : la décision de mettre fin au projet Nord Stream 2 appartient à l’Allemagne, souligne la Commission européenne
SOCIAL
SOCIAL : protection des travailleurs des plateformes, la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, feu vert des États membres pour reprendre les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne rassure les eurodéputés sur le suivi « actif » du différend commercial UE/Corée du Sud
CHINE : les eurodéputés expriment leurs frustrations à propos de l'accord d'investissement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CENTRAFRIQUE : l’UE et l’ONU s’inquiètent du comportement des forces armées et de sécurité intérieure centrafricaines
PSDC : le Conseil de l'UE prolonge le mandat de cinq représentants spéciaux de l’Union
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí dénoncent une « journée noire pour la démocratie européenne »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
FEMMES : face aux critiques des eurodéputés, les représentants du gouvernement polonais défendent la légitimité de la décision sur l’avortement
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission lance une consultation en vue de l’extension de la liste européenne des crimes, aux discours et crimes de haine
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : deux ans après le scandale ‘CumEx Files’, les eurodéputés font le point sur ce type de montage fiscal
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour de justice précise l'application des règles de l'UE en cas d'exportation irrégulière de produits soumis à accise 
MIGRATION : la Cour précise les conditions de transfert forcé entre deux pays de l'UE d'un ressortissant de pays tiers bénéficiant du statut de réfugié
BRÈVES
COMMERCE : 114 eurodéputés demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid-19
ENTREPRISES : l’eurodéputée Manon Aubry lance une campagne citoyenne en faveur d’un devoir de vigilance européen
FISCALITÉ : la loi américaine ‘FATCA’ reste à l’agenda du Conseil de l’UE
HONDURAS : signature d'un accord de partenariat volontaire sur les exportations de bois vers l'UE
INDUSTRIE : consultation sur les essais sur route mesurant les émissions de CO2 et la consommation des véhicules utilitaires lourds
SÉCURITÉ : l'UE salue la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les Comores
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à des mesures de confiance
TRANSPORTS : Caroline Nagtegaal prend les rênes d'un rapport d'initiative du Parlement européen sur le transport par voie navigable
SANTÉ ANIMALE : 140 scientifiques réclament la fin de l’élevage dans les cages
SOCIAL : cinq organisations de protection de l'enfance remettent leur rapport à la Commission pour préparer la nouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant
VÉGÉTAUX : le groupe Verts/ALE au PE dénonce les mythes autour des nouvelles techniques de sélection