La Présidence portugaise du Conseil de l’UE compte obtenir, lors de la réunion des ambassadeurs de mercredi 24 février, un nouveau mandat de négociation sur le règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale pour pouvoir reprendre les négociations avec le Parlement.
Selon le document qu’EUROPE s’est procuré, pour ce qui concerne la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur (pierre d’achoppement des dernières réunions interinstitutionnelles - EUROPE 12413/17), la Présidence estime qu’une notification numérique constituerait un moyen « simple et efficace » d’informer l’institution compétente dans le pays d’accueil, mais veut la faire coïncider avec l’entrée en application des dispositions du portail numérique unique (single digital gateway).
Elle suggère une exemption à la procédure de notification pour les « voyages d’affaires » (business trips) avec une exception horizontale fondée sur le temps. Ici, la Présidence cherchera à définir une période minimale pour l’exemption temporelle avec les délégations nationales ainsi qu’à clarifier le concept de 'voyages d’affaires'.
Concernant la pluriactivité, la Présidence propose de supprimer le critère fondé sur le « temps de travail » (‘working time’). Quant aux prestations de chômage des travailleurs frontaliers, la Présidence veut se fonder sur le mandat déjà existant (une exportation de 6 mois avec une affiliation ininterrompue), mais propose une exportation plus longue pour les travailleurs frontaliers ayant une période d’affiliation plus longue au système de sécurité sociale de l’État membre compétent .
Selon nos informations, les négociations devraient reprendre le 1er mars prochain (EUROPE 12659/30).
Pour voir le document : http://bit.ly/3slG1gD (Pascal Hansens)