Le projet de conclusions du Conseil sur le huitième programme d'action pour l'environnement (8e PAE) se précise et s'affine au vu d'un nouveau compromis de la Présidence portugaise, qui précise la formulation des objectifs poursuivis et clarifie les modalités de révision du programme après 2025.
Daté du 18 février, ce compromis doit être examiné par le groupe de travail 'Environnement' du Conseil mardi 23 février.
Le texte, vu par EUROPE, indique que le 8e PAE devrait accélérer la transition verte vers une économie circulaire, neutre sur le plan climatique, économe en ressources et propre, d'une manière juste et inclusive, en protégeant, préservant, utilisant de manière durable et restaurant la biodiversité et en renforçant le capital naturel de l'Union ainsi qu'en protégeant la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et impacts liés à l'environnement. Ce faisant, le 8e PAE devrait contribuer à une économie du bien-être et à une économie régénératrice qui rend à la planète plus qu'elle ne prend.
Selon le compromis, la révision du programme se fondera sur le rapport de la Commission sur l'examen à mi-parcours des progrès accomplis (article 1), sur toute autre évolution politique et sur le rapport de l'Agence européenne de l'environnement intitulé 'État de l'environnement et perspectives'.
Mention est faite à l'article 1 qu'une référence aux actions envisagées dans le 'Green Deal' européen est présentée, à titre d'information uniquement. Il est précisé en outre à l'article 4 bis (clause de révision) que la Commission présentera, au plus tard le 31 mars 2025, une proposition législative visant à ajouter au 8e PAE une annexe pour l'après-2025 contenant la liste des actions nécessaires pour atteindre les objectifs prioritaires définis à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que le calendrier respectif de ces actions.
Le groupe de travail 'Environnement' examinera aussi le cadre de surveillance du 8e PAE suggéré par la Commission dans un document consultatif daté du 17 février.
Pour consulter le document de la Commission : http://bit.ly/3aFNqSc (Aminata Niang)