Les ministres européens de la pêche ont soutenu, lundi 22 février, les efforts déployés par la Commission européenne en vue de parvenir avant fin mars à un accord avec le Royaume-Uni sur les totaux admissibles de captures (TAC) 2021 pour les espèces dites en gestion partagée (EUROPE 12662/5).
Mi-décembre, alors que l'issue des négociations entre l’UE et Londres sur l'accord commercial post-Brexit restait incertaine, le Conseil 'Pêche' avait décidé de reconduire pour trois mois les quotas de capture 2020 de plus de 75 stocks partagés avec les Britanniques.
Après une réunion informelle en vidéoconférence des ministres européens, lundi, le commissaire Virginijus Sinkevičius (Environnement, Océans et Pêche) a déclaré : « Nous avons déjà eu deux cycles de négociations avec les Britanniques ces dernières semaines. J'ai écouté les points de vue des ministres sur la manière de faire des progrès dans les prochaines semaines. Nous sommes confiants que nous pourrons arriver d'ici fin mars à un accord sur les droits de pêche définitifs pour 2021 ».
L'accord de partenariat économique et commercial conclu fin décembre entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit de laisser aux pêcheurs de l'UE un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en 2026. Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25% des quotas, qui s'élèvent en valeur à 650 millions d'euros par an.
Alors que les quotas provisoires expirent fin mars, le commissaire a présenté aux ministres l'état des négociations avant de discuter avec eux des lignes directrices pour la suite des pourparlers.
« Nous avons défini ensemble les éléments clefs d'un paquet global de négociation en vue du prochain cycle de négociations, tout en respectant les dispositions de l'accord commercial (post-Brexit) et les principes de la politique commune de la pêche (PCP) », a indiqué le commissaire.
Les ministres de la pêche ont « réitéré l'importance de mener ces négociations en étroite coopération avec les États » afin de les « conclure aussi vite que possible », a souligné le ministre portugais de la Mer, Ricardo Serrão Santos, dont le pays assure la Présidence semestrielle du Conseil de l’UE.
Plusieurs pays sont intervenus lors de cette réunion virtuelle, dont la France, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Irlande, la Pologne et la Suède. Ils ont salué la bonne coopération avec la Commission lors des pourparlers sur les quotas de pêche UE/Royaume-Uni.
Certains pays auraient demandé un mandat détaillé (espèce par espèce) alors que la Commission préfère un mandat plus large, pour pouvoir négocier avec le Royaume-Uni.
Les ministres de la pêche ont aussi évoqué : - le besoin de tenir compte des trois piliers (social, économique et environnemental) de la politique commune de la pêche (PCP) ; - les stocks à quotas limitants (‘choke species’) dans les pêcheries mixtes ; - la recherche d’un accord avec le Royaume-Uni sur les échanges de quotas individuels ('individual quota swaps') ; - le besoin d’avoir davantage de clarté juridique sur la réserve d’ajustement au Brexit.
La Commission aurait expliqué que des progrès ont été enregistrés sur certains sujets lors des négociations, mais qu’il n’y avait pas encore d’accord sur les mesures correctives (remedial measures). Les négociations avec le Royaume-Uni pourraient reprendre dès mardi 23 février.
La Présidence portugaise du Conseil présentera, le 3 mars au niveau du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), un texte de compromis sur la position de l’UE dans ces négociations avec le Royaume-Uni.
Norvège. Plusieurs pays (Danemark, Pays-Bas, Allemagne) ont demandé à la Commission de trouver aussi un accord avec la Norvège sur les TAC 2021. L'UE aurait délivré des licences de pêche pour le cabillaud et le crabe des neiges dans les eaux du Svalbard. Le ministère norvégien du Commerce, de l'Industrie et de la Pêche aurait déclaré que cette décision violait la souveraineté de la Norvège et que toute pêche dépassant les quotas accordés par la Norvège serait considérée comme illégale.
Mauritanie. La délégation espagnole a évoqué le 7e cycle de négociation à venir (25 et 26 février) sur un nouvel accord de pêche UE/Mauritanie. La Commission espère conclure un compromis avant la fin du printemps. L'Italie, la France, la Grèce, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et les Pays-Bas ont souhaité qu’un accord intervienne le plus tôt possible et que les possibilités de pêche soient maintenues au même niveau qu'aujourd'hui. (Lionel Changeur)