La commission 'Transports' du Parlement européen votera, jeudi 25 février, un rapport d’initiative pour « un transport maritime plus propre et plus efficace ». Composé d’une trentaine de recommandations, ce document vise à nourrir le travail de la Commission européenne sur son projet législatif FuelEU Maritime, annoncé pour 2021 (EUROPE 12619/12).
Une cinquantaine d’amendements de compromis, lus par EUROPE, seront d'abord mis aux voix mercredi. Ces amendements, s'ils renforcent globalement le texte original, le privent également de quelques revendications significatives.
Le projet initial, rédigé par Karima Delli (Verts/ALE, française), appelait notamment à une interdiction du fioul lourd et à l'établissement d'une liste noire européenne visant à sanctionner les navires trop polluants.
Concernant le fioul lourd, il ne serait désormais plus question de l’interdire, mais « de supprimer progressivement » son utilisation. « Non seulement comme combustible, mais aussi comme substance de mélange pour les combustibles marins », précise l’amendement de compromis.
La liste noire, elle, a tout à fait disparu. Des « possibilités de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives » sont évoquées à la place.
Crispations autour du GNL
Les députés devraient par ailleurs voter la suppression du paragraphe appelant à ce que les fonds européens ne soient utilisés que « pour des solutions durables de long terme » et non pour le recours au gaz naturel liquéfié (GNL), controversé. Bien que le GNL présente l'avantage d'une faible émission de carbone, son extraction, son transport, son soutage génèrent en effet du méthane : un gaz « trente fois plus puissant, en moyenne sur 100 ans, que le CO2 », selon divers rapports commandés par l’organisation Transport & Environnement.
Deux options sont désormais sur la table pour remplacer le paragraphe initial, condamnant le recours au GNL. Toutes deux reconnaissent qu'il convient de préserver la compétitivité du secteur et de recourir à « toutes les options facilement déployables pour réduire les émissions maritimes ».
Une première proposition, soutenue par le PPE, Renew Europe et le CRE, souligne donc la « nécessité » d’investir dans ces options – parmi lesquelles, le GNL – tandis qu'une seconde proposition, du S&D, des Verts/ALE et de La Gauche, envisage le GNL comme une « alternative à court terme au fioul lourd ».
« Il est regrettable que les forces conservatrices fassent pression pour des investissements dans les combustibles fossiles, comme le GNL, alors que le Pacte vert européen indique clairement que nous voulons mettre fin aux subventions accordées aux combustibles fossiles », a indiqué à EUROPE l’eurodéputée néerlandaise Vera Tax, rapporteur pour les socialistes.
« Nous avons en Europe un secteur maritime énergique et innovant, qui fait des progrès concrets vers un transport à zéro émission. Il n'est pas logique d'étouffer nos constructeurs navals, nos ports et nos marins avec des règles et des restrictions strictes lorsque cela entraîne la délocalisation de nos émissions de carbone, la perte de la productivité européenne ainsi que d'emplois », a commenté pour sa part Caroline Nagtegaal (néerlandaise), rapporteur pour Renew Europe.
Recommandations étoffées
Outre ce point, Mme Nagtegaal a jugé le résultat équilibré. Mme Tax, elle, a salué les « quelques mesures importantes pour rendre le secteur maritime plus durable » contenues dans le rapport, telles que l’inclusion du secteur dans le système d'échange de quotas d'émission.
Pour la plupart, les autres amendements de compromis reprennent les mesures initialement proposées par Karima Delli, en les détaillant davantage.
Les propositions relatives à l'élaboration d'une législation sur l’objectif de 'zéro émission à quai', d’un label européen garantissant les performances environnementales des navires ou encore à l’application au transport maritime du principe 'pollueur-payeur', ont, par exemple, été étoffées.
Les amendements de compromis, enfin, contiennent quelques ajouts : les députés devraient notamment demander à la Commission d’intégrer les systèmes de propulsion éoliens et solaires dans son initiative FuelEU Maritime, d'élaborer une stratégie sur les ports à zéro émission et d’investir « dans une industrie maritime européenne verte » afin de prendre « la tête du développement de nouveaux navires écoconçus ». (Agathe Cherki)