Les États membres ont examiné un premier projet de conclusions de la Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne relatif à la stratégie ‘Vague de rénovations’, lundi 22 février, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil.
Présentée par la Commission européenne le 14 octobre dernier, la stratégie ‘Vague de rénovations’ vise à au moins doubler le taux annuel moyen de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici 2030 (en le faisant passer de 1% à au moins 2% en 2026-2029). La Commission entend ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi lutter contre la précarité énergétique, tout en créant des emplois (EUROPE 12581/10, 12579/11).
À travers son projet de conclusions, la Présidence propose aux États membres de souscrire à cet objectif et à la « vision globale » adoptée dans la stratégie, qui « prend en compte la neutralité climatique, la relance économique, l’inclusion sociale, l’efficacité et la circularité des ressources, ainsi que la santé, les normes environnementales, l’adaptation au climat et la numérisation ».
Elle y appelle la Commission à conseiller et soutenir les États membres dans la planification et la mise en œuvre de mesures de rénovation dans le cadre de leurs plans nationaux de relance et de résilience.
Le document prévoit notamment de demander à l’institution d’élaborer « un système de suivi » permettant de mesurer l’évolution des activités de rénovation au niveau européen et la performance énergétique du parc immobilier européen sur la base des indicateurs de progrès établis au niveau national et définis dans les stratégies de rénovation à long terme des États membres.
Autres instruments réclamés par la Présidence : des moyens permettant d’évaluer et de suivre les incidences économiques des améliorations obtenues grâce à la rénovation ainsi que des critères en matière de marchés publics verts au niveau européen.
Dimension sociale
Comme attendu (EUROPE 12637/21), le projet de conclusions portugais comporte en outre une partie sur la dimension sociale de la rénovation.
Il insiste ainsi sur « le rôle unique que les rénovations peuvent jouer pour atténuer la pauvreté énergétique à long terme et assurer une transition juste et équitable pour les occupants les plus pauvres des bâtiments ».
Plaidant pour « un soutien spécifique à la rénovation des bâtiments les moins performants », le texte souligne en outre « la nécessité d’un cadre global de soutien pour les ménages à faible revenu, en particulier ceux qui vivent dans des bâtiments dont la structure de propriété est complexe, afin de déclencher des rénovations ».
Ces paragraphes pourraient poser problème à certains États membres tels que l’Allemagne, la Suède, la Finlande ou encore le Danemark, qui ont tendance à considérer la pauvreté énergétique comme une question relevant de la politique sociale et non de la politique énergétique. Il est donc possible que les prochaines versions de ce projet de conclusions soient sensiblement différentes à cet égard.
Voir le projet de conclusions : http://bit.ly/3bsyxBU (Damien Genicot)