Au nom de la protection de la santé et de l’environnement, les députés de la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) ont opposé leur veto, mardi 22 juin, à l’autorisation ou au renouvellement d’autorisations de mise sur le marché dans l’UE d’OGM destinés à l’alimentation humaine et animale.
Étaient à l’examen des propositions de la Commission européenne relatives à plusieurs variétés de soja et de maïs transgéniques, souvent hybrides, qui résistent aux herbicides. Dans tous les cas, l’opposition des députés concerne tant les OGM que les produits en contenant, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Quatre projets d'objection ont été adoptés. Ainsi, les députés européens ont objecté à l'autorisation de mise sur le marché du soja DAS-81419-2 (48 voix pour, 28 contre et 3 abstentions), du soja hybride DAS-81419-2 × DAS-44406-6 (49 voix pour, 27 contre et 3 abstentions) et du maïs hybride 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 (49 voix pour, 28 contre et 2 abstentions).
L'objection au renouvellement d'autorisation du maïs Bt 11 (SYN-BTØ11-1) a été adoptée avec la même majorité (49 voix pour, 28 contre et 2 abstentions).
Comme à l'accoutumée, la commission parlementaire invoque des lacunes dans l'évaluation des risques de ces OGM et un déficit démocratique dans la procédure d'autorisation. (Aminata Niang)