La Commission européenne a conclu, vendredi 10 septembre, que deux prêts de 900 millions d'euros consentis par l'État italien à Alitalia en 2017 étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'Italie doit donc récupérer les aides d'État illégales, majorées des intérêts, auprès de l'entreprise.
Alitalia, une compagnie aérienne italienne, est déficitaire depuis 2008. En 2017, l'entreprise a eu un urgent besoin de liquidités, mais avait perdu l'accès au crédit en raison de sa situation financière dégradée. Pour lui permettre de poursuivre ses activités, en mai, puis en octobre 2017, l'Italie lui a accordé deux prêts, respectivement de 600 et de 300 millions d'euros. Parallèlement, Alitalia a été placée sous le régime de l'administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites.
Le 23 avril 2018, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen pour déterminer si les deux prêts étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'enquête effectuée par la Commission a montré que, lorsqu'il a octroyé les deux prêts à Alitalia, l'État italien n'a pas agi comme l'aurait fait un investisseur privé, car il n'a pas évalué au préalable la probabilité de remboursement de ces prêts, assortis de leurs intérêts. L’appréciation par la Commission des déclarations financières d'Alitalia de l'époque a montré qu'il était peu probable que la compagnie aérienne soit capable de générer suffisamment de liquidités pour rembourser les prêts de l'État avant leur échéance ou qu'elle puisse vendre ses actifs pour lever suffisamment de liquidités pour rembourser la dette.
La Commission est parvenue à la conclusion qu'aucun investisseur privé n'aurait octroyé les prêts à l'entreprise à l'époque et que ceux-ci constituaient des aides d'État au sens des règles de l'UE en la matière.
La Commission a constaté que les aides n'auraient pas pu être autorisées en tant qu'aides au sauvetage en vertu des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, comme notifiées par l'Italie.
Lien vers l'affaire : https://bit.ly/3leXwgM (Lionel Changeur)