Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est réuni, jeudi 9 septembre, lors d’une session extraordinaire en visioconférence pour déterminer la marche à suivre afin de défendre le dialogue social au niveau européen.
La Cour de justice de l’UE a rendu au début du mois un arrêt confirmant que la Commission européenne n’était pas tenue de donner suite à une demande des partenaires sociaux pour présenter une proposition de décision au Conseil sur la base de l’accord scellé entre les partenaires sociaux (EUROPE 12782/14). Un camouflet pour les partenaires sociaux, qui voient là une fragilisation du dialogue social au niveau européen.
D’autant plus que la situation est rendue plus floue encore depuis le récent rapport d'initiative législative du PE sur le droit à la déconnexion, qui ne laisse, au contraire, pas le choix à la Commission européenne quant à la suite à donner au respect d’un accord entre partenaires sociaux (EUROPE 12640/12).
Partant, les syndicats ont adopté une résolution qui déroule une feuille de route pour sécuriser le droit d’initiative des partenaires sociaux. Entre autres, ils essaieront de trouver un accord avec les représentants des employeurs dans le cadre du programme de travail européen 2022-2024.
Ils invitent dans le même temps à mettre en œuvre le rapport d’Andrea Nahles (EUROPE 12651/21) en vue de clarifier les règles du dialogue social et les procédures afin d’éviter les problèmes d’interprétation des jugements rendus par la Cour, et de clarifier les règles et procédures dans la décision 98/500/CE sur le dialogue social sectoriel.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe parait aussi l’enceinte idoine pour modifier les traités européens en vue de clarifier les statuts du dialogue social européen ainsi que sanctuariser l’autonomie des partenaires sociaux.
Pour consulter la résolution dans son intégralité : https://bit.ly/2XeYPo7 (Pascal Hansens)