Malgré la persistance de sérieuses divergences, les différents groupes politiques du Parlement européen progressent enfin vers la formation d’amendements de compromis au projet de rapport de l’eurodéputé Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) relatif à la révision du règlement de l’Union européenne (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Il faut dire que le dossier, particulièrement clivant, a pris du retard par rapport au calendrier initial (EUROPE 12754/24).
Or, il revêt une importance particulière, puisqu’il s’agit de moderniser les règles de l’UE relatives aux infrastructures énergétiques transfrontalières européennes. L’objectif : aligner le règlement RTE-E sur les objectifs du 'Pacte vert européen', en sélectionnant, sur la base d’une série de critères définis dans le règlement, les projets d’infrastructures éligibles à des financements européens (les ‘projets d’intérêt commun’ ou PIC).
Une ultime réunion le lundi 13 ?
Consultés par EUROPE, les amendements de compromis provisoires datant de cette semaine feront l’objet d’une réunion, lundi 13 à 20 heures, entre M. Krasnodębski et les rapporteurs fictifs des autres groupes, nous a confié une source.
L’objectif des députés est de parvenir à valider les amendements afin qu’ils puissent être soumis aux voix en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement, le 27 septembre, en vue d’un vote de l’ensemble des eurodéputés lors d’une des deux séances plénières d’octobre (probablement la deuxième session).
Le gaz, pierre d’achoppement des négociations
Toutefois, un certain nombre de sujets divisent encore les eurodéputés, en particulier la place du gaz.
Alors que les Verts/ALE et La Gauche souhaitent exclure du règlement tout ce qui touche de près ou de loin au gaz fossile, y compris le mélange d’hydrogène avec du méthane (‘blending’), les groupes CRE et PPE défendent un amendement de compromis pour maintenir provisoirement le gaz fossile dans le règlement.
Ils proposent ainsi que les projets relatifs au gaz fossile figurant sur la quatrième ou la cinquième liste des PIC (établies à partir du règlement RTE-E actuellement en vigueur) puissent être inclus, pendant une « période transitoire », dans la première liste des PIC adoptée en vertu du règlement révisé.
Selon l’amendement de compromis, ces projets devraient néanmoins « contribuer de manière significative à la durabilité, notamment en favorisant le passage des combustibles fossiles solides, en particulier le charbon, le lignite, la tourbe et le schiste bitumineux, au gaz naturel (…), en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de l’air ».
Si l’amendement ne donne pas de détails sur la période transitoire à ce stade, il prévoit en outre que les actifs dédiés à l’hydrogène puissent être utilisés pour le transport ou le stockage de mélanges prédéfinis d’hydrogène avec du gaz naturel ou du biométhane.
La Commission européenne, de son côté, avait proposé d’exclure les infrastructures de gaz fossile et les oléoducs du règlement RTE-E, les privant ainsi de la possibilité de bénéficier de financements européens via le statut de PIC (EUROPE 12623/3, 12618/9). Une position également adoptée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement (EUROPE 12746/16).
Il est à noter que la réunion entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, lundi, abordera également d’autres points clivants, notamment une proposition des groupes des Verts/ALE et Renew Europe visant à inclure les systèmes de chauffage et de refroidissement comme une nouvelle catégorie de projets du règlement RTE-E.
Du côté du Conseil de l’UE, les États membres ont défini difficilement un accord politique (‘orientation générale’) sur ce dossier le 11 juin dernier (EUROPE 12739/1). (Damien Genicot)